X... et madame Marie-Laure A... se sont mariés le 28 février 1987 à Jeansagnière (42), sans contrat préalable.

Marie Laure Y... ne demande pas sa réintégration.

Madame Marie-Laure X... est née le 13 décembre 1955 à Valence (Drôme) de Paul X... et de Marie-Louise A....

Vu 1°) sous le n° 164458, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 janvier et 11 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Marie-Laure X

C / Marie Laure X...épouse Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 10 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Marie Laure X...

Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Gérard Z... 10 lotissement les Pradels 46320 ASSIER Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau

Hocine Y... à payer à Mme Marie-Laure X... la somme de 1 067 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 28 mars 2007 et D'AVOIR débouté M.

Par déclaration souscrite le 12 mai 2014, enregistrée au greffe de la cour le 13 mai 2014, Madame Marie-Laure X... a interjeté appel de cette décision.

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

des fragilités de Mme Marie-Laure X..., épouse Y... et ne saurait constituer un grief à l'égard de M.

C/ Mme Marie-Laure Mauricette Z... épouse X...

BACOU Marie- Laure X... C / S. A. S.

X..., veuve de Claude Z..., est décédée le 27 octobre 2005 et Olivier Z..., son fils, le 12 décembre 2005 ; Que, dès le décès de Marie-Laure X..., M.

, aux torts de Mme Marie-Laure Y..., tendant à ce soit ordonnée, sous astreinte, son expulsion ainsi que celle de tous occupants de ce chef des lieux loués, tendant à la condamnation de Mme Marie-Laure

O R D O N N E Article 1er : La requête de Mme Marie-Laure Nouqueret, présidente de l'association Flamenca est rejetée.

TARN AVEYRON Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-laure ARMENGAUD de la SELARL MARIE-LAURE ARMENGAUD, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L