CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 411 résultats pour « Marie Jourdain »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

62df83bff7f152a44182865b

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[D] [N] né le 07 Janvier 1992 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d1db49ca68d4d9695ac824

Appel

5 août 2023

5 août 2023

Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69be5a2b5d969490d2a

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[V] né le 21 Avril 1993 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea0

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

alias [J] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

66274ef5c1c6ed00087b3cff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[B] [U] né le 16 Avril 1984 à [Localité 2] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4] comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI, avocat commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5a1d0e74effb5c07d4

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

[Z] [Y] né le 23 Mars 2004 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

662c94ecb787c4000862f53b

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[V] [H] né le 11 Janvier 1977 à [Localité 5] actuellement hospitalisé au centre hospitalier d'[Localité 3] résidant habituellement [Adresse 1] comparant assité par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d1db48ca68d4d9695ac81a

Appel

5 août 2023

5 août 2023

[F] [R] né le 10 Octobre 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN,

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5ea2

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

Janvier 1997 à [Localité 1] (NIGÉRIA) de nationalité Nigériane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07d8

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne / suite PV de ce jour - refus de se présenter assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07e6

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Janvier 1983 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d1db48ca68d4d9695ac81c

Appel

5 août 2023

5 août 2023

[J] [Z] né le 12 Décembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Turque Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d1db49ca68d4d9695ac81e

Appel

5 août 2023

5 août 2023

[J] [M] né le 24 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d1db49ca68d4d9695ac820

Appel

5 août 2023

5 août 2023

[Y] [D] né le 25 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN

Source officielle
CA

ETRANGERS

64d1db49ca68d4d9695ac822

Appel

5 août 2023

5 août 2023

[U] [Z] né le 05 Décembre 1980 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN,

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69be5a2b5d969490d2c

Appel

4 août 2023

4 août 2023

[G] [B], né le 26 septembre2007 Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5e9e

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, ayant refusé de se présenter à l'audience, (PV de la PAF du 6.07.2025 à 13h00) assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07e0

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

11 Décembre 1990 à [Localité 3] (00000) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

686ca6fbab48d770a9cb5e9c

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[J] [L] né le 07 Février 1999 à [Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 5] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie

Source officielle
CA

ETRANGERS

62db8f5b1d0e74effb5c07de

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

LE PREFET DU PAS DE CALAIS et à Maître Marie JOURDAIN - décision communiquée au tribunal administratif de Lille - décision communiquée à M. le procureur général - au Juge des libertés et de la détention

Source officielle

Page 2 sur 321

← PrécédentSuivant →