Régis, demeurant à Marchais-Béton (Yonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1995 par le tribunal d'instance de Joigny, en matière électorale, au profit de Mlle X...

personnel, ni même la circonstance que les plaignants ignoraient au départ le montant de l'emprunt et aient pu croire que les sommes prêtées serviraient à régler, outre une éventuelle commission du marchand

de l'institut" ; qu'il ressortait ainsi expressément du certificat de l'Ifremer, d'un côté, que la marchandise avait été contrôlée et d'un autre côté, qu'elle était de qualité saine, loyale et marchande

la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation en ce qu'elle rejette sa candidature par un motif d'ordre général tiré de son activité de marchand

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 novembre 2014), que la SCI des Aravis, propriétaire d'un lot à usage de restaurant et discothèque dans un immeuble en copropriété comprenant une galerie marchande

non-conformité de celles-ci et des risques de mise en cause de la responsabilité civile du vendeur en cas d'utilisation de tels produits par des consommateurs, de sorte qu'indépendamment de la valeur marchande

déclarés abandonnés à l'exception des papiers et documents de nature personnelle et de dire que les autres biens, inventoriés dans le procès-verbal en date du 2 novembre 2017, ayant une valeur marchande

indemniser le préjudice subi par les époux Martin de A..., alors que la faute de l'une des parties exonère le notaire de tout ou partie de sa responsabilité ; qu'en l'espèce les sociétés bailleresses, marchands

d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises, ou d'une future reconnaissance de son caractère authentique, fait perdre sa valeur marchande

Denis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société Marciano Gestion Informatique, société à responsabilité

cassation, pris de la violation de l'article 111-4 du Code pénal ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 63, alinéa 1, du Code disciplinaire et pénal de la marine marchande

ne révèle nullement une vitesse supérieure à 90 km/h, contravention visée dans la prévention ; que Marchand circulant normalement dans le couloir de circulation le plus à droite, ne pouvait s'attendre

Roland Z..., demeurant ..., 3°/ Mme Y..., demeurant 71, entrée B boulevard Icard, Le Lumière, 13010 Marseille, 4°/ la société Arbanaise de marchand de biens, dont le siège est Villa Hurlevent, Lotissement

X..., marchand de biens ayant acquis le fonds de commerce le 1er juin 1989, si elle était maintenue dans ses fonctions ; que, ne recevant pas de réponse, Mme A... ne s'est pas présentée à son poste

demande d'admission au barreau, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une activité économique, appelant la qualification d'entreprise de l'entité qui l'exerce, toute activité relevant de la sphère marchande

X..., marchand de biens, propriétaire d'un ensemble immobilier, a confié à la société ECIP la commercialisation de cet ensemble, ainsi que celle d'un second appartenant à la société SCOFIC conseil dont

X..., marchand de biens, a acquis sous le régime de l'article 1115 du Code général des Impôts un immeuble situé à Saint-Mandé, pour lequel il a acquitté la taxe de publicité foncière au taux réduit de

Roland, Deiana, Favier, Grenouiller, Marchand, O... et de Mmes C..., Emin et Truchet, tiers électeurs, tendant à la radiation des listes électorales de la commune de Hermillon de Mmes Q..., G..., N...,