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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile
698559f1cdc6046d472098c8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00278 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2BW N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z], [R] [K], demeurant [Adresse 8] Rep/assistant : Me Célia MARCAGGI
Source officielle1ère chambre
DTA_2201238_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, la SARL Zèbre in Corsica, représentée par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté
Source officielle1ère chambre
DTA_2100105_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle la rectrice de l'académie de Corse a rejeté
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A, - et les observations de Me Marcaggi-Mattei, substituant Me Nesa, représentant la commune de Cargèse. Considérant ce qui suit : 1. Par courrier du 14 février 2020, M.
Source officielleChambre sociale
64a6601abbd03a05db965184
5 juillet 2023
5 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : CINQ JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS APPELANT : Monsieur [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Célia MARCAGGI
Source officielleChambre civile Section 1
697261b0cdc6046d4750fb52
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[L] [B] né le 1er janvier 1949 à [Localité 3] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Célia MARCAGGI MATTEI, avocate au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence (bénéficie d'une
Source officielleciv3
613720cfcd580146773ee960
21 décembre 1987
21 décembre 1987
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Magnan, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613720d4cd580146773eebaa
23 mars 1988
23 mars 1988
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux G... de Wydeven, de Me Choucroy
Source officielleciv3
6137211fcd580146773f1288
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
6137210dcd580146773f0972
18 mai 1989
18 mai 1989
Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre. Sur le rapport de M. Garban, conseiller référendaire, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv3
61372105cd580146773f053a
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de Mlle X..., les conclusions
Source officielleciv3
6137208bcd580146773eb6ea
11 juillet 1990
11 juillet 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137214fcd580146773f2b52
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat des époux X..., de Me Choucroy,
Source officielleciv3
6137217dcd580146773f4338
13 février 1991
13 février 1991
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
613721adcd580146773f5fb5
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de l'entreprise Juge, de la SCP
Source officielleciv3
6137215fcd580146773f3385
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Fortunet et Mattei-Dawance, avocat de M.
Source officielleciv3
613721aacd580146773f5d5b
8 juillet 1992
8 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des époux X..., de Me Jacoupy, avocat
Source officielleciv3
61372115cd580146773f0d82
28 février 1990
28 février 1990
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv3
613720d3cd580146773eeb1f
23 novembre 1988
23 novembre 1988
Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de la société HLM Le Logement Français, de la SCP Fortunet
Source officielleciv3
613721e8cd580146773f8a5c
21 décembre 1993
21 décembre 1993
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat de Mme X..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon
Source officiellePage 2 sur 5