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31 résultats pour « Marc-André CECCALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

10e Chambre

616301504c6681071edf67d6

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

MARC ANDRE, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [K] [K], es qualité d'administrateur légal sous contrôle judiciaire de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

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6253ca64bd3db21cbdd8ae9f

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

La Cour était composée de : Monsieur Dominique PRONIER, Président Monsieur André TORQUEBIAU, Conseiller Madame Chantal ACQUAVIVA, Conseiller, rédacteur qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42e49066fd7c90fc2684

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

décès 1] 2011 à [Localité 23] né le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 25] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Jean-françois CECCALDI de la SELASU CECCALDI & ASSOCIES, Plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd98bea5c7ad47c80480c87

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me CECCALDI, Plaidant, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0327DEC002937005

Admin. suprême

27 mars 2008

27 mars 2008

Turquie (radiation), n o   25754/94, 26 mars 2002, Akman c. Turquie (radiation), n o   37453/97, CEDH 2001-VI, Meriakri c.

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3180248-5049400

Admin. suprême

30 juin 2010

30 juin 2010

Au cours d’une réunion du conseil d’école, le mari de la requérante souleva la question de l’exposition de symboles religieux dans les salles de classes ainsi que celle de leur retrait.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629870201c88caf8c4e192

Appel

29 mai 2013

29 mai 2013

par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI

Source officielle
CA

10e Chambre

61629f6835a5d4e0c2ddc953

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

Adresse 2] représenté par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués assisté de la ASS PREZIOSI JACQUES-ANTOINE / CECCALDI

Source officielle
CA

10e Chambre

6162b8d1efb73d2e55750e55

Appel

7 novembre 2012

7 novembre 2012

MARC ANDRE, avocats au barreau de MARSEILLE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Octobre 2012 en audience publique

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0318JUD003081406

Admin. suprême

18 mars 2011

18 mars 2011

therefore used to Christianise and consolidate power and authority.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0318JUD003081406

Admin. suprême

18 mars 2011

18 mars 2011

Le 1 er mars 2010, un collège de la Grande Chambre a fait droit à cette demande. 6.

Source officielle