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4 076 résultats pour « Marc Poussin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Isidro Hernandez F... du chef d'infractions au code du travail ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 mars 2018 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1

Source officielle

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CC

civ2

613724dbcd58014677418eec

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

X... n'avait pu être en contact avec des poussières d'amiante car les locaux étaient en bon état, et donc insusceptibles, en l'absence de dégradations, d'entraîner l'inhalation de poussières d'amiante,

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aeacdc6046d472f25d1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cependant, la cour relève qu'il a pris connaissance du rapport de mesure de la société CERIB daté du 2 mars 2020, relatif aux mesures de poussières, et a repris les conclusions aux termes desquelles les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné 1 500 euros d'amende ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00138

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[S] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01048

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Frédéric X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour infractions à la police de la pêche maritime, l'a condamné à 3000 euros d'amende

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00135

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[P] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00136

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[R] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00139

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[B] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00141

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[M] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00137

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[K] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

6438f2d6a942a604f5e93627

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il conclut à l'absence de préjudice du fait de cette perte de marché, considérant qu'elle lui a permis de vendre sa marchandise disponible à de meilleures conditions de marge.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00800

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

de ces poussières en novembre 2014 et confirmée en novembre 2019, que M.

Source officielle
CC

cr

613725ddcd58014677421198

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Florent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2000, qui, après relaxe de Marc Z... des chefs de blessures involontaires et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01643

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

l'Isère, partie civile ; "aux motifs propres que sont encore critiqués les résultats obtenus à partir des mesures réalisées par les agents de l'ONEMA sur la base de deux courriels datés des 15 et 17 mars

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200084

Cassation

28 janvier 2021

28 janvier 2021

U... indique qu'il a été exposé aux poussières de silice dans les conditions similaires à celles de Monsieur P...

Source officielle
CC

cr

6137267fcd5801467742604e

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

1982 réglementant les noms français officiels et la dénomination de vente admise des poissons marins n'est pas applicable en l'espèce, car les poissons vendus par Salmona ne sont pas des poissons marins

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00140

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[T] à l'inhalation des poussières d'amiante, sans que ne soit rapportée la preuve d'un manquement de l'employeur à son obligation de sécurité envers M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e6

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Elle soutient : - que le rachat de SICAMEN par GRELIER a entraîné le dénoncé par les éleveurs de 5 contrats d'élevage de poussins et de 11 contrats d'élevage de dindes ; que le marché, très concurrentiel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

sur le rayon marée de la grande distribution, car elle estime qu'une soupe de poissons est substituable à une autre, et que l'existence d'un rayon marée n'est qu'une opération marketing ; L'intimée

Source officielle