Elle soutient que : - elle a souhaité construire, par marchés publics de travaux et un marché de maîtrise d'œuvre en date du 11 mai 2020, des locaux sportifs pour le Patronage Laïque Paul Bert au sein

LA CHAUSSEE; QUE, D'UNE PART, X..., MARI DE LA VICTIME, AGISSANT EN SON NOM PERSONNEL ET AU NOM DE SES ENFANTS MINEURS, ET, D'AUTRE PART, LES PERE ET MERE DE DAME X...

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 07 Janvier 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Loïc LEBEAU et Madame Marie-France CARTIER, juges rapporteurs

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOULERT, PREPOSE DE LA SOCIETE LAGRANGE ET FILS, AYANT ETE RECONNU ENTIEREMENT RESPONSABLE DE L'ACCIDENT DU TRAVAIL SURVENU, LE 23 JANVIER 1967, A LEBEGUE, UN JUGEMENT

et fils (société Lebeau) ; que celle-ci a conclu à la confirmation du jugement ; Attendu que l'arrêt a condamné M.

Composition du tribunal : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, * Madame Marie-France CARTIER, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges

QUI ONT CONSTITUE UNE NOUVELLE SOCIETE DITE SOCIETE DES FONDERIES ET ATELIERS DE LA CLARENCE - ETABLISSEMENTS LEBEAU POUR EXPLOITER DES MACHINES CONSTRUITES SPECIALEMENT POUR CETTE SOCIETE ET PRESENTANT

40 de la loi du 25 janvier 1985, devenu l'article L. 621-32 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Thébaud était liée par un mandat d'agent commercial à la société Lebegue

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 août 2022 et le 6 mars 2024, M.

Yves C..., Bernard C..., Michel Y..., notaires associés, dont le siège est 8, place de la République, 83400 Hyères, 2 / de la SCP Jean-Charles B..., Gérard Martin, Pierre Bulle, Chantal Tibault Lebeau

, passé par la SA SEMCHA ; 2°) d'annuler la procédure de passation du marché en litige.

Par déclaration du 13 mars 2023, la société Lucas G. a formé appel de cette ordonnance, intimant la société Lebeurrier et la CUMA Lonlay l'Abbaye.

L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée à la société REMY ET LEBERT suivant exploit de commissaires de justice en date du 3 mars 2025 ( à personne ).

[D] [K] Date d'ouverture : 11 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur Guy MICHELET Liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me

VINGT-SIX Rôle n° 2025F1322 Procédure 2023RJ0304 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Tadek-Charpente [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 08 novembre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F1332 Procédure 2015RJ0045 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [J] [C] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 06 février 2015 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me LEPERT DE [Localité 3] et Me BERTHELON notification IFPA aux parties par LRAR [Motifs de la décision occultés

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 1 er juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Loïc LEBEAU, Président, * Monsieur Didier MANGIN, Juge, * Madame Nelly RIOM, Juge,