1974 under Article 25 (art. 25) of the convention by Ms Paula Marckx, acting on behalf of herself and of her infant daughter Alexandra, who complained of the provisions of the Belgian Civil Code on the

Fromont, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Pont-à-Mousson, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Tuyaux Bonna, de

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 juin 2000), que saisi par le ministre chargé de l'économie (le ministre), de pratiques mises en oeuvre lors de la passation de marchés

La Défense, 3 / de la société Helm Dungemittel GMBH, dont le siège est Nordkanlastrasse 2 ...

société Lancry protection sécurité, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avesnes-sur-Helpe

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lancry protection sécurité, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 29 février 2016 par le conseil de prud'hommes d'Avesnes sur Helpe

contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; qu'un jugement du tribunal de grande instance d'Evry, rendu le 20 décembre 2005, prononce le divorce des mêmes époux aux torts exclusifs du mari

David Y..., liquidateur judiciaire de la société Heli Poitou, demeurant ..., 3°/ de M. Z..., Benoît, Guyod B..., 4°/ de Mme X... Périsse, épouse B..., demeurant tous deux ...

X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Philippe Y..., demeurant ensemble "Les Riots", route de la Marche, 58400 La Charité-sur-Loire, en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1999 par le tribunal d'instance du dix-neuvième arrondissement

Fouret, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marc, conseiller rapporteur, Mme Lescure, conseiller, M.

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M.

Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme X...

X..., ès qualités et de la société VB Heller Bank, les conclusions de M.

l'information suivie contre lui du chef de recels aggravés en récidive, a prononcé sur sa demande d'annulation d'actes de la procédure ; 2 ) contre l'arrêt de la même cour d'appel, 4ème chambre, en date du 6 mars

Arrêt n° 737 F-D Pourvoi n° W 09-66. 709 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 7 février 2011 transmise par la SCP Ancel et Couturier-Heller

SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués plaidant par Me Marc Michel LEROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Maître [N] [D] pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Société MAREE PHOCEENNE

Pierre, conseiller, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de Mme Y..., de Me Roger, avocat de M. Y..., les conclusions de M.