Il a saisi le 25 mars 2019 la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés Atelier Barani, Marc Barani Architectes et Atelier Christophe Presle n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Chantiers et ateliers de la Perrière, dont le siège

constituent une cause réelle et sérieuse de licenciement, lorsqu'elles entraînent la perturbation des services de l'entreprise, et qu'en l'espèce l'absentéisme répété de l'intéressé nuisait à la bonne marche

intérieur à des soldeurs ; qu'elle signalait que lors de la cession de son entreprise, elle avait un résiduel de stock d'environ 30 000 pièces dans son atelier et que les 13 et 14 mars 2001, par transporteur

Le 16 mars 2012, M.

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ateliers de Beauséjour EURL, dont le siège est

d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Versailles (4e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Engrais d'Ambès, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la société Ateliers

[C] [M], tous deux domiciliés cabinet [M] & [I] architectes, [Adresse 4], 3°/ à la société Atelier Rec, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 4°/ à

Vu la procédure suivante : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif de Nancy, premièrement, d'arrêter

Vert, de sorte que la société Aquiserv ne pouvait invoquer à ce titre le dol du vendeur, tout en relevant que la société Derpi avait été assignée le 2 octobre 2006 en référé par la société Atelier Vert

marché ; - la demande indemnitaire de la SAS Atemis est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens soulevés par la SAS Atemis ne sont pas fondés.

le siège social est [Adresse 10], 2°/ à la société Mp Associes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Atelier

Moyens produits AU POURVOI INCIDENT par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la société Atelier Arche.

marché ; - la demande indemnitaire de la SAS Atemis est irrecevable en l'absence de liaison du contentieux ; - les moyens soulevés par la SAS Atemis ne sont pas fondés.

d'art Mailfert X... et la société Mailfert X... et n° H 04-20.377 formé par la société Ateliers d'ébénisterie Masson et M.

, traités, et conventions se rapportant à l'exploitation de ce fonds, et, d'autre part, le matériel, le mobilier, ainsi que les terrains et locaux nécessaires à ladite exploitation ; que, le 16 mars 1984