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882 résultats pour « Maratray-Baccusat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:11-DCC-74

droit de la concurrence

12 mai 2011

12 mai 2011

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Baumat et Epcot par la société ITM Alimentaire Nord

Résumé IA — à vérifier
CA

Page 2 sur 45

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Cour d'Appel

éboutés de leurs demandes en paiement forméesc/Didier et Josette X

6253ca98bd3db21cbdd8b7d7

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Comparants concluants par la SCP LEMAL ET GUYOT, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me MARATRAY-BACCUSAT du barreau de PARIS.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:146

CJUE

11 novembre 1975

11 novembre 1975

#Bagusat KG contre Hauptzollamt Berlin-Packhof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Berlin - Allemagne.#Affaire 37-75.

Source officielle
CC

cr

613725afcd5801467741fc21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un agent assermenté de la police municipale a constaté le 18 juillet 1991 que le garage, d'une superficie de 35 m , attenant à la maison de Corinne Barcessat

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67874f2bd61a5c2f4aa3667e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la SCI du Martroy à la SCP Mandron-Maillard-Bellet

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2200179_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

La SARL Exotique Petit Martroy exploite un commerce d'alimentation générale à Pontoise sous l'enseigne " ST Marché ".

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

686df88fbdbdd86396f39109

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

civile, Condamné la SCI du Martroy au paiement de la somme de 2500 euros profit de la SCP Mandron ' Maillard ' Bellet au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamné la SCI du Martroy

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-161271

Admin. suprême

8 février 2016

8 février 2016

The applicant, his co ‑ accused and BACSA appealed against the judgment.

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee6e69293f91fcc72d93

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A l'audience du 19 novembre 2024, la SCI EYES a été représentée par Maître BACARAT. Madame [S] a été représentée par son Conseil qui a demandé le renvoi.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387c50e553d0008306afb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LUPESINA MARARA.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6688de50676b73dd81b97056

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

NOSOANO, RCS de Bernay n°438489874, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de

Source officielle
CC

comm

6079d3649ba5988459c58dd6

Cassation

9 mai 1985

9 mai 1985

BOIS QUI ONT ETE TRANSPORTES PAR CHEMIN DE FER A MARSEILLE OU LA MARCHANDISE DEVAIT ETRE CHARGEE SUR PLUSIEURS NAVIRES ET ACHEMINEE VERS L'EGYPTE SOUS LA RESPONSABILITE DE L'ORGANISME D'ETAT EGYPTIEN MARTRANS

Source officielle
CC

comm

6079d3769ba5988459c5978b

Cassation

17 mai 1982

17 mai 1982

SOCIAL AINSI QU'UN MAGASIN DE VENTES A BACCARAT, QU'ESTIMANT QUE L'UTILISATION FAITE PAR CETTE DERNIERE DU VOCABLE BACCARAT SUR SES ETIQUETTES ET PAPIERS COMMERCIAUX PORTAIT ATTEINTE AU DROIT ABSOLU QUE

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1975:132

CJUE

22 octobre 1975

22 octobre 1975

. # Bagusat KG tegen Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Berlin - Duitsland. # Zaak 37-75.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007896418

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner la COMMUNE DE BACCARAT à payer une amende de 5 000 F ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE BACCARAT est rejetée.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2301851_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Il soutient que : - une erreur de calcul a conduit à attribuer un poste de suppléant en plus à la liste " Baccarat autrement " au détriment de la liste " Baccarat avec vous " ; - la liste " Baccarrat

Source officielle
CC

comm

613724bfcd58014677418066

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

supermarché situé à Langres, est entrée en relations avec la société Norminter Est (la société Norminter) laquelle était désireuse de se porter acquéreur de ce fonds, ainsi que d'un second situé à Baccarat

Source officielle
TJ

Référés civils

6983b630cdc6046d47eef371

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

GCBAT dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alexandre CIAUDO de la SCP THEMIS AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61609a5c54c6ec55cf71022a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

, - débouter la société Baccarat de toutes ses demandes, 2/ subsidiairement, dans l'hypothèse où serait accueillie la demande de la société Baccarat en nullité de la convention litigieuse, par application

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470242

—

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Fonctionnement des instances représentatives du personnel du CM La Marteraye

Source officielle