Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chemin, Fromont, conseillers, Mmes Cobert, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

X..., architecte ; que des désordres affectant la toiture et d'autres éléments de maçonnerie étant apparus, les maîtres d'ouvrage ont demandé réparation de leur préjudice ; Sur le second moyen du pourvoi

La SARL DP MAÇONNERIE expose s’être vue confier, par les époux [M], la réalisation d’un ouvrage en béton désactivé pour un montant de 21 004, 05 euros TTC, somme sur laquelle demeure un reliquat pour un

Assié, Mme Gabet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

auquel des travaux de construction avaient été confiés par Mme X... avait agi en qualité de salarié de celle-ci, alors, selon le moyen, d'une part, que ni le fait que le maçon n'ait travaillé que pour

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

décelable, l'expert a également relevé que la rue de l'Or est ainsi nommée en raison de la présence d'orpailleurs au Moyen Age et constaté qu'il existe dans le vieux Strasbourg de nombreux caniveaux maçonnés

non livrés, alors, selon le moyen : 1 ) que la réception tacite des travaux s'induit de comportements du maître de l'ouvrage permettant de présumer sa volonté d'accepter celui-ci ; qu'en retenant que

Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AXA FRANCE IARD AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage.

Sur assignation du 15 octobre 2024 à l'initiative du maître de l'ouvrage, par ordonnance du 21 janvier 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Mâcon a: - dit que les opérations d'expertise

passés entre la société SOCAE et les maçons dont il ressort que les seuls entrepreneurs, MM.

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.