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154 résultats pour « Manon HOUTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0704DEC003974898

Admin. suprême

4 juillet 2002

4 juillet 2002

d’un lien de subordination entre les maçons, du «   rejet   » de la justice de l’Etat au profit de la justice maçonnique et, enfin, de l’indissolubilité du lien maçonnique, même dans l’hypothèse

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 OP

6438f1f5a942a604f5e93256

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Manon BOURDARIAS.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC003711997

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

De plus, ce revirement a eu lieu deux ans après que le requérant ait quitté la maçonnerie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2400632_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6789786b428384b762e691be

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] [T] CONTRE CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [C] [T] CPAM DU PUY DE DOME Me Manon ARNAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE QUATORZE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001233_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ces faits, qui sont matériellement établis et traduisent un comportement agressif du requérant envers le personnel du centre hospitalier et hostile à l'égard de sa hiérarchie, ont une incidence sur le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11241

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Crédit mutuel Arkea ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2410066_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En dernier lieu, si le requérant se prévaut de sa présence en France depuis 2020 et de la circonstance qu'il disposerait d'un contrat à durée indéterminée en qualité de maçon, il ne ressort pas des pièces

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162823d7a007b88ee15672d

Appel

26 juin 2013

26 juin 2013

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Thibault du MANOIR

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans les poursuites exercées notammentc/Jean-Marie Y

613724fecd5801467741a136

Cassation

11 octobre 1990

11 octobre 1990

cas où les paroles de Jean-Marie Y... auraient été fidèlement rapportées, les propos incriminés certes outrageants à l'égard d'une race et d'une ethnie mais dépourvus d'exhortations ou d'incitations hostiles

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2307902_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

contenues dans le certificat d’urbanisme d’information délivré le 19 août 2022 et dans le courrier du 12 septembre 2022 adressés au notaire gérant la vente de ces bâtiments et, enfin par l’attitude hostile

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300845_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

H A E, représenté par Me Chabbert Masson, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°2023-30-023-BCE du 23 février 2023 par lequel la préfète du Gard l'oblige à quitter le territoire dans un

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD002933513

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

était un renoncement permanent de Dieu en faveur de Mammon (...)

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

68e4a06fcfbd3050592a1400

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 02 Octobre 2025 de Mme Manon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR05897

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

[D] lui avait laissées pour les sociétés Finhan et Landersheim ; que ce document, qui n'est pas hostile ni conflictuel mais parfaitement neutre) ne permet pas de déduire que M.

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

678b4540fc3c89482d4f20c6

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous, Anne RHODE, conseillère à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de Madame la première présidente, assistée lors des débats en audience publique du 17 Janvier 2025 de Mme Manon GAMB,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e94

Appel

10 février 2016

10 février 2016

justifie de l'arrêt des travaux dès la sommation, seule la rampe d'accès ayant été réalisée, qu'il n'existe aucun trouble manifestement illicite et que l'assemblée générale des copropriétaires était hostile

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d52788aac83189ea10d

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 3 mars 1995, le tribunal pour enfants de Mâcon ordonnait une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert à titre provisoire au profit de [A] [X].

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1991:0107DEC001670990

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

  Contrary to the principles stated in the MALONE case (Eur.

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

661a20324cfa010008a2d7d1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

2024 pour statuer à l'occasion des procédures ouvertes en application des articles L.3211-12 et suivants du code de la santé publique, statuant contradictoirement et en dernier ressort, Assistée de Manon

Source officielle