X..., engagé le 3 mai 1971 par la société Erten engineering ateliers en qualité de maçon, a été licencié le 21 juin 1983 ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Erten engineering ateliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers du Madon, société à responsabilité limitée, dont le

Sur la demande de déclarer non écrite, voire nulle, la clause de résiliation La société Magic Manor fait valoir que la clause de résiliation insérée dans un contrat d'adhésion, en ce qu'elle ne donne

[F] et Mme [W], avec une clause d'exclusion de garantie des vices cachés. 2.

Me Edwige HARDOUIN, de la SELARL CRISTAL AVOCATS, avocate au barreau de Bordeaux, plaidant par Me Antoine ETCHEVERRY, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR : TUREM RAVALEMENT MACONNERIE

Y... de lui vendre un manoir en prévoyant diverses conditions suspensives parmi lesquelles celles d'obtenir, dans un délai de quatre mois un permis de construire permettant sa transformation en hôtel de

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

[Z] [T] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le paiement de la somme de 20 819 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 1er octobre 2023 (18 670,56 euros), de la clause

résolutoire du bail serait acquise au 2 février 2017 ; que la société Le Vieux Manoir a été mise en liquidation judiciaire le 24 avril suivant, M.

X... fait grief à la décision confirmative attaquée (Commission nationale technique, 21 mars 1989) d'avoir maintenu son classement dans la première catégorie des invalides, alors que l'état d'invalidité

. : Roland B..., c'est clair comme Manon, ça coule de source ; maire de Nohanent, c'est pas mal, non ?

X... n'avait pas demandé de façon précise des explications sur des actes de gestion clairement identifiés, quand la lettre de M. X... du 6 juillet 2001 à M.

acquéreurs, précisant que le terrain était situé dans une zone de protection des sites et paysages, dans un secteur boisé, protégé, existant et à créer, appelée zone 1 ND ; qu'il résultait de ce classement

des fautes dans l'exécution et la résiliation du contrat de concession et provoqué, ainsi, l'ouverture de la procédure collective, la société débitrice l'a assignée devant le tribunal de commerce de Mâcon

Y... commerçant à l'enseigne "Pasta Mano", ...", la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis et a ainsi violé les articles 1134 du Code civil et 4 du nouveau Code de procédure civile ;

Plusieurs mensualités étant demeurées impayées, les bailleurs ont, le 30 avril 2020, signifié à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail, puis l'ont

16 octobre 1992 dans les éditions nationale et internationale de l'hebdomadaire l'Express, l'article de mise en cause ayant paru dans les deux éditions n 2114 en couverture sous le titre "Les francs-maçons

1965" ; 2 / que, sous la condition de ne pas porter atteinte à la destination de l'immeuble, chaque copropriétaire peut user librement des parties communes ; qu'en se bornant à énoncer que la clause