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258 résultats pour « Majda REGUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

60340726543965b6c66c468a

Appel

15 février 2017

15 février 2017

Ce nouveau contrat n'a pas été accepté par la société Halles Mandar.

Source officielle

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TA

Magistrat M.Myara

DTA_2304796_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la requête de la SCI Karsper Manda.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10128

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

par la société Halles Mandar avec les affiliés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500187_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la société Mazda automobiles France.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02593_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B ou Mabdar. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2320386_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

D’autre part, il ressort de pièces du dossier que neuf établissements situés dans la rue Mandar, notamment sur le même trottoir que celui occupé par l’établissement situé au 13 rue Mandar, bénéficient

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef256af9fd1f809765c3

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MANDA (ex-Flatlooker) Représentée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a88e9ba5988459c4df67

Cassation

26 octobre 1967

26 octobre 1967

ETAIT LE VEUF DE LA DAME MAGDA C...; "ALORS QUE DES L'INSTANT OU IL NE S'AGISSAIT PAS DE LA SITUATION D'UN VEUF AU REGARD DE N'IMPORTE QUEL AYANT CAUSE DE LA SUCCESSION MAIS AU REGARD D'UN ENFANT DU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099e

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Majdi Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd85343

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

de type MX 5 dérobé dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 à APPEVILLE ANNEBAULT, alors qu'il n'était pas encore immatriculé et était stationné sur le parking de la concession MAZDA appartenant au garage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8553f

Appel

30 avril 2001

30 avril 2001

de type MX 5 dérobé dans la nuit du 15 au 16 avril 1992 à APPEVILLE ANNEBAULT, alors qu'il n'était pas encore immatriculé et était stationné sur le parking de la concession MAZDA appartenant au garage

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc26cdc6046d4790cb50

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En demande : [Adresse 1] Représenté par son syndic la société MANDA, [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Stanislas CREUSAT de la SCP RCL & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS En défense

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa54be64d7e510244fce

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Sur les heures supplémentaires : Le salarié affirme que : la suractivité a toujours été régulière et constante dès 2015 vis-à-vis de la convention initiale de 3 places Manda-Life/Prado Rhône-Alpes

Source officielle
CC

cr

61372587cd5801467741e879

Cassation

4 octobre 1993

4 octobre 1993

Maïda, veuve Y..., dit FERRA Maïda, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1992, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à une amende de 5 000 francs avec sursis

Source officielle
CC

civ3

6137227acd580146773fd7a2

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Madar, société anonyme, dont le siège est ..., agissant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00444

Cassation

10 mai 2011

10 mai 2011

hall d'exposition exclusivement réservé aux véhicules de marque Honda ainsi qu'au matériel publicitaire les concernant était séparé, au sein de la concession, de celui consacré aux véhicules de marque Mazda

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008003898

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

MAKDA, demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008019455

Admin. suprême

14 novembre 2001

14 novembre 2001

X... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le consul général de France à Fez a refusé de délivrer à sa s.ur, Mlle Majida X..., un visa d'entrée sur le territoire français

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

67aa508ce5c31af0e6964f30

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° 25/ AFFAIRE [G] [D] [B] épouse [H] C / [E] [K] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda

Source officielle
TJ

JCP

6696b6e89a603a692910af22

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle