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26 résultats pour « Madeline DUCHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 6

6033524b4276eb0341d38bbe

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

PARIS, toque : D146 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Annie DABOSVILLE, présidente de chambre Madame Madeleine

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd920560c76cfbd5805227a

Appel

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3 juin 2020

3 juin 2020

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Madeleine

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d4ab

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Michèle PICARD, Présidente Madame Emmanuelle DUCOS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008163113

Admin. suprême

2 août 2005

2 août 2005

André CV, demeurant 6, ruelle du Port à Bar-le-Duc (55000) ; M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Mésange Noire, le Pouillot Siffleur, le Pipit Farlouse, le Pigeon Ramier, le Tarin des Aulnes, la Grue Cendrée, les Cigognes Noires et Blanches, la Pie-Grièche à Tête Rousse, le Milan Royal, le Hibou Petit-Duc

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0211DEC001943705

Admin. suprême

11 février 2014

11 février 2014

    On 21 December 2005 the applicant was prescribed a five-day course of medication for bile duct problems. 29.

Source officielle