de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Vidéo Injection-Insituform, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Manchettes

Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 23-10.959 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Louis Vuitton malletier

(la société Marchetto) et M. B..., en qualité d'administrateur de la société Marchetto. Faits et procédure 2.

[L] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 20-19.742 contre l'arrêt rendu le 10 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Manchettes

attaqué (Colmar, 24 mars 2016), qu'après l'interruption de la réalisation d'un immeuble, M. et Mme X... ont conclu, le 15 mai 2001, un contrat de construction de maison individuelle avec la société Macchi

Représentant : Me Christophe BLANC de la SCP DELBOSC CLAVET BLANC CURZU-SFEG AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Appelantes Mme [R] [L] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

née le 21 Janvier 1956 à CAUSSADE ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Béatrice X...

décret du 4 juillet 1972, 115 et 115-1 de la loi du 25 janvier 1985, et de l'arrêté du 4 juillet 1972 ; 2 ) que le bordereau du 11 avril 1994 qui ne mentionne que "3 extrudeuses + 1 densificateur + 2 macchi

d'enregistrement et taxes assimilées dus à l'occasion de l'exercice de cette activité, qui apparaissent ou devraient apparaître en comptabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Magnetti

né le 22 Mai 1987 à MONTPELLIER (34000) ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mlle Marion Z...

[J] [O] Représentant : Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

impôts, en vigueur au moment des faits ; qu'après le rejet par le directeur des services fiscaux de Paris-Sud de sa réclamation du 26 décembre 1996 tendant à la restitution de cette somme, la société Magneti

à l'INPI le 7 juillet 1989 et les marques figuratives (damier) n° 96617954 déposée à l'INPI le 27 mars 1996 et n° 083577761 déposée à l'INPI le 27 mai 2008, appartenant à la société Louis Vuitton Malletier

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Machet à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Machet ; Ainsi fait et jugé

PITANCE ET CIE" ; QU'A LA DEMANDE DES ENTREPRISES TITULAIRES DU MARCHE, ONT ETE APPELEES EN CAUSE LA SOCIETE ANONYME MACHETTO SOUS TRAITANTE DU LOT MENUISERIES EXTERIEURES AINSI QUE LA SOCIETE BOUSSOIS

, ensuite que, sur l'aspect réglementaire, il y avait également confusion entre les mâchefers qui sont soumis à la rubrique n 332 de la nomenclature des installations classées, de nombreuses utilisations

DE NANCY 2ème Chambre ORDONNANCE du 08 avril 2024 N° /2024 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKN5 APPELANT(S) : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] Représentant : Me Adeline MARCHETTI

relative à une saisine présentée par la Société Toulousaine d'Entretien Auto à l'encontre de la société Magneti Marelli Distribution