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290 résultats pour « MERLET Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd58014677423207

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

Y... et Georges X... à la société Alsacap, qui est ainsi devenue propriétaire de 750 actions sur les 1 500 composant le capital social ; qu'au cours des négociations sur la valeurs des parts, Alexandre

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488748.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488750.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d733dccdc6046d4799f726

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AMA3 [Adresse 1] [Localité 2] Représentants : Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 003 et Me Isabelle LAFON du cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100935

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [...] , La SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, Me Rémy-Corlay, la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Alexandre Tremoliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:463383.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1960981-2075356

Admin. suprême

30 mars 2007

30 mars 2007

Grèce (n° 2) (n° 16163/02)         Satisfaction équitable Les sept requérants, Maria Nastou, Alexandra Nastou, Styliani Al. Nastou, Constantina Al.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495195.20250224

Admin. suprême

24 février 2025

24 février 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1018DEC003585613

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

AKBALTAOGLU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 octobre 2016 en un comité composé de   :   Ledi Bianku, président,   Linos-Alexandre

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2022:455358.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 décembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:450343.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:455503.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451649.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la société Chambon ; 1.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728709

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b54781dc057dee7d65

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

rue des Sablières 33800 BORDEAUX Représentant : Me Clémence ROUSSELET, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEURS à la rectification : Sas MMA iard assurances mutuelles 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c906bd3db21cbdd870b4

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

CHAUDET, avoués assisté de Me Benjamine FAUGERE RECIPON, avocat INTIMÉE : Madame Joùlle Françoise Yvette Z... née le 03 Mai 1955 à ROUEN (76000) 11 rue Pierre Merlat 35700 RENNES représentée par la SCP

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:467506.20231205

Admin. suprême

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 décembre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2023:462670.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M. Alexandre Lallet Le secrétaire : Signé : M.

Source officielle

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