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23 résultats pour « MBOGNING Sinclair »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPRX

6a15e42ecdc6046d470550b2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[C] [M], demeurant 7 rue du Pile - Porte N°3 - Etage RDC - 59100 ROUBAIX représentée par Me Joseph sinclair MBOGNING KENFACK, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309543_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Page 2 sur 2

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 31 octobre et 10 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Mbogning, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400252_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

H A, représenté par Me Mbogning, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 décembre 2023 du préfet du Nord en tant seulement qu'il a refusé le renouvellement de son titre

Source officielle