(avoués à la Cour) et la SCP MARCONNET JODEAU (avocats au barreau de VERSAILLES) DEMANDERESSE AU RENVOI DE CASSATION prononcé par arrêt du 11 janvier 2005 cassant et annulant l'arrêt de la Cour d'Appel

attaqué et les productions, que la société Canal + (la société) a diffusé les 23, 24 et 28 février 2000, au cours de l'émission appelée "Les Guignols de l'Info", trois sketches mettant en scène les marionnettes

Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Cottin, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

de la SCI [Adresse 2], de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme [B], l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Israël, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la société Le cabinet Stéphane Drai, de la SAS Hannotin Avocats, avocat de Mmes [Q] et [

au barreau de NICE, avocat plaidant INTERVENANTS VOLONTAIRES M.

, avocat au barreau de LYON ET: S.A.S.

Dary, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de MM. [X] [D] [H] et [Z] [L] [B], les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Julien MARTINET de l’EURL SWIFT LITIGATION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3] VOSGES [Adresse

Statuant de nouveau, Rejette l'ensemble des demandes de la société MARIONNETES FLEURS.

BRAUN, avocat au barreau de PARIS - #C1646 DEFENDERESSES La société [1], société anonyme [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Julien MARTINET, avocat au barreau de PARIS - #D1329 La société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 octobre 2011), que la société Marionette fleurs (le fournisseur

Roux-Bernard-Marconnet, 58) Mme Mauricette X..., prise en sa qualité d'héritière de la succession de M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 Le GAEC Marconot

Le 7 octobre 2019, la SCP Sevaux et Mathonnet a déposé un acte de désistement du pourvoi de M. [P], cet acte étant signé de l'avocat, mais non du demandeur lui-même. 5.

de Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme C..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 mars 2017), que Jean-Pierre