Madame [O] [J] appelant incident née le [Date naissance 1] 1971 à ORAN, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean pierre BINON, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphanie BINON-DAVIN

Syndicat copropriété RESIDENCE DEMEURE LES LYS A LA BAULE S. A.

MARTIN, avocat au barreau de METZ II COMPOSITION DU TRIBUNAL Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Lydie WISZNIEWSKI, Greffier Après audition le 14 novembre

Le même jour, par acte sous seing privé enregistré, la SCI Hostellerie du Lys a consenti un nouveau bail commercial à la société GP2W, pour la durée de 9 années.

X..., ès qualités de directeur de l'atelier protégé Lys Services, domicilié ..., 3 / M.

Par acte du 05 novembre 2019, la société SAS DAVID ' [X] & ASSOCIES, ès qualités, a assigné la société FONCIA en paiement.

personne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David

o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 23/01734 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW32 SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. 3D [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David-franck

déférée à la Cour : Décision du 12 Mai 2016 - Conseil de l'ordre des avocats de FONTAINEBLEAU DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant Assisté de Maître David

Vivien David, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, rapporteur public.

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS MEDITERRANEE SMABTP SAS BOULAND SAS KP1 BATIMENTS SA ALLIANZ IARD SA SOCOTEC SARL OMNIUM DALLAGE SARL MAGNONI Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me DAVIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, l'association Ferus Ours-Loup-Lynx conservation, l'association Protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association Ligue pour

SCP NABOUDET - HATET, avoués à la Cour DÉFENDERESSE AU CONTREDIT SA DIRECT ENERGIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, [Adresse 1], non comparante, représentée par Me David

PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Monsieur David PEYRON.

BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe BARBIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me David

C/ Madame [X] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Albert-david

C/ Madame [K] [Adresse 1] représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Albert-david

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Claire DAVID, conseillère