d'appel d'Orléans a dénaturé cet écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas

Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS

Localité 1] ( ALGÉRIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour avocat Maître Katia LUCAS

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25 février 1998, la société Havas voyages (la société Havas) a consenti à la société JP Luce

L'avocat, Me Katia LUCAS DUBLANCHE développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.

Y..., ressortissant croate, se sont mariés le 4 octobre 1997 en Allemagne, lieu de leur résidence habituelle ; qu'un enfant, Lucas, né le 30 janvier 2000, est issu de leur union ; que Mme X... a quitté

formé par : - LA SOCIETE HACHETTE LIVRES, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire SALMERON et les observations de Me LUC-THALER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nouvelle Luce Passy, société anonyme dont

Luc X..., demeurant ... le Pré, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Lucla, dont le siège est ... le Pré, 4°/ la société civile immobilière (SCI) Sonval, dont le siège est ..., 5°/ la société

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Me Katia LUCAS

Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia LUCAS

Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..

leur consentant la représentation exclusive de la marque de vêtements Lucia en France et prévoyant le rachat par le représentant d'une « carte Lucia » pour un certain montant. 3.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 février 2004, qui, pour complicité d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

payeurs, la somme de 329 052,41 francs, et a fixé le préjudice personnel de Jean-Luc Y... à la somme de 430 000 francs ; aux motifs que préalablement au chiffrage du préjudice de Jean-Luc Y..., il

DUBLANCHE, avocat commis d'office.