AS BM domicilié Lotissement les Sousibotes - 13 Allée des Moissons à Marolles (41330) ; * Mme CX BS domiciliée 127 rue Alphonse et Louis Roussel à Beaumont Sur Oise (95260) ; * Mme BA BM domiciliée

Maurice BB..., - l'EARL Sutter-Rentz, - la SASU Metz Bleger - l'EARL YYYY... , - l'EARL Kress-Bleger, - la SCEA Fahrer Ackermann, - le Gaec Rolly Gassmann, - M. Jean-Marc CC..., - M.

Eric Lassee, demeurant 13, rue de la Fauconnerie, 94370 Sucy-en-Brie, 23 / de M. Marcel Crohin, demeurant 8, rue du Gué Moulin, 95130 Franconville, 24 / de M.

- N° Portalis DBX6-W-B7G-XCFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [S] [O] [U], [D] [J] [W] [G] épouse [U] C/ [N] [B] [C] [I], [P] [H] [X] épouse [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Philippe

Philippe XF..., demeurant ..., 25°/ Mme Ange, Marie L..., épouse B..., demeurant Morne des Esses "Cadran" à Cadran, 97230 Sainte-Marie, 26°/ Mme Honorine, Georges YO..., demeurant ..., 27°/ Mme

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 20 janvier 2010), que le bateau La Flûte, appartenant à la Compagnie des bateaux-mouches, a heurté, le 8 avril 2001, une pile du pont Louis-Philippe

Philippe HHH..., domicilié [...]                              , 86°/ M.

. : N° RG 21/00399 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SUY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 octobre 2016 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 14/1778) Saisine de la cour :

par la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau de l'AIN ASILVA MACONNERIE SARL, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse

GUADELOUPE ZAC Moudong Sud 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe.

2026 N° 2026/ 195 Rôle N° RG 21/18127 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISV3 [Z] [D] ex [J] [W] C/ [G] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philippe SEVENO, né en 1963 et résidant à Dijon, M.

Grignon D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre

Représentée par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DÉPARTEMENT DU VAL

Guillaume TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS 25, rue Coquillière 75001 PARIS- CNM - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX pris en la personne de son représentant légaldont le siège social est : Hôtel de Sully

PETIT de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 497 MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise-Weiss 75703 PARIS CEDEX 13 Représenté par

né le 03 avril 1963 à Bergerac (24) ... 01280 PREVESSIN MOENS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : LE SYNDICAT

Le 17 janvier 2003, une loi (n o 2003-47), dite Loi Fillon,   entra en vigueur.