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24 résultats pour « Louis YARROUDH-FEURION »

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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2408222_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

A B, représenté par Me Yarroudh-Feurion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 mai 2024 par laquelle le préfet de la Vendée lui a retiré son titre de séjour mention " travailleurs saisonnier

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64364d3c29c3df04f589a4b8

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

YARROUDH-FEURION, avocat commis d'office, avocat au barreau de Douai INTIMÉ M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

64a7b0083bcaf505db69660d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, substitué par Me Louis

Source officielle
CA

SOINS PSYCHIATRIQUES

64364d3c29c3df04f589a4b6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[K] [H] né le 16 Février 1995 à SAINT POL SUR MER actuellement hospitalisé à l'EPSM des Flandres ayant pour avocat Maitre YARROUDH-FEURION Louis, avocat au barreau de DOUAI INTIME M.

Source officielle

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