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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté irrégulière, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b33

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

forfait jugée nulle, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mme [R] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdb523ce577f130372e3bb7

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

En votre qualité de directeur régional adjoint, vous ne pouvez ignorer votre devoir de discrétion et vos obligations de loyauté envers la Croix Rouge française.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00290

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

[Y] de son obligation de loyauté emportera la cassation du chef du dispositif condamnant M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b28

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rémunérées, - débouté en conséquence Mme [I] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, - dit et jugé que la clause de loyauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3e

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de forfait jugée nulle, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé et débouté en conséquence Mr [O] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2a

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

de Lyon en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté irrégulière, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77a20ab969e4b770b38

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supplémentaires, des congés payés et d'un rappel de prime de vacances afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Source officielle
CC

civ2

60794da89ba5988459c489fa

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Michel X..., chef du service, a manqué de loyauté en refusant de recevoir l'acte qui lui était présenté personnellement le 6 juin 1997 par l'huissier de justice au 27 boulevard des Italiens, puis, suite

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af5

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

ainsi que des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et exécution fautive du contrat de travail, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af8

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b24

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

heures supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77920ab969e4b770b32

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

forfait jugée nulle, - dit et jugé que le travail dissimulé n'est pas caractérisé, - débouté en conséquence Mme [B] de sa demande au titre du travail dissimulé, - dit et jugé que la clause de loyauté

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77b20ab969e4b770b3f

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés payés afférents, - le paiement de dommages et intérêts pour préjudice subi - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333c

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

vacances y afférente, - le paiement de dommages et intérêts pour travail dissimulé et préjudice subi pour exécution fautive du contrat de travail, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77320ab969e4b770b06

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

Par jugement rendu le 30 novembre 2017, le conseil des prud'hommes de Lyon a : - dit et jugé que les demande de Mme [N] ne sont pas prescrites, - dit et jugé que la clause de loyauté incluse dans le

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b41

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rémunérées, - débouté en conséquence Mr [M] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice lié à l'exécution d'heures supplémentaires non rémunérées, - dit et jugé que la clause de loyauté

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b48

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

supplémentaires, des congés payés et d'une prime de vacances y afférents, - le paiement de dommages et intérêts en raison du travail dissimulé, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

entretien préalable fixé au 6 janvier 2016 et a été licencié par courrier du 14 janvier 2016 pour faute simple pour des motifs disciplinaires et des motifs personnels : manquement à l'obligation de loyauté

Source officielle