X... une commission au titre du marché de Locmine, et d'avoir tenu compte de celle-ci pour calculer le montant des indemnités de rupture et de congés payés, alors, selon le moyen, que le droit à commission

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Lorban et compagnie, dont le siège

sécurité sociale ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 18, alinéa 1, du décret n° 2008-334 du 11 avril 2008 prévoit que "lOrganisation

Y... s'adressaient sur un ton directif et autoritaire aux "associés collaborateurs" en formulant des observations en ce qui concerne "lorganisation, la discipline et la coordination" pour améliorer les

Lokmane A, élisant domicile chez Maître Sohil Boudjellal, 6 rue Greffulhe à Paris (75008) ; M.

Ils ont vendu leur bien immobilier à la société civile immobilière Lordan (la SCI Lordan) en 2016. 3.

Ils ont vendu leur bien immobilier à la société civile immobilière Lordan (la SCI Lordan) en 2016. 3.

France, que les budgets Sodimédical sont validés directement par l'Allemagne (donc Lohmann & Rauscher GmbH & Co KG), via Lohmann & Rauscher France, que la société de droit allemand a consenti une avance

ce qui ressortait tant de l'expertise Deschamps que d'essais réalisés, avec des proportions de ciment atteignant jusqu'à 16 %, par Lafarge réfractaires, ce qui a été attesté par le Cabinet Beau de Lomenie

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, faisant valoir qu'il n'avait pas été rempli de ses droits en matière de rémunération, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, tel qu'il

X..., salarié de la société Coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier

que par jugement du 1er février 2011, confirmé par arrêt du 14 mars 2011, la demande d'ouverture d'une liquidation judiciaire au bénéfice de la société Sodimédical, filiale de la société Laboratoires Lohmann

Lokman Taşçı, était un ressortissant turc né en 1993. Après avoir introduit la requête, il est décédé le 19 mai 2012. Par une lettre datée du 2 septembre 2013, le père et la mère du requérant, M.

selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2002) que, par acte notarié du 2 mai 1973, les époux X... ont acquis de la société des Mines de fer de la Mourière, aux droits de laquelle se trouve la société Lormines

X... et 50 autres salariés ont saisi la juridiction prud'homale en sa formation de référé aux fins d'obtenir la condamnation solidaire des sociétés Sodimedical et Laboratoires Lohmann & Rauscher au paiement

La société Loman produit un courriel du 11 mars 2018 de M.

B... à produire au passif du réglement judiciaire de cette société, a condamné la société Lohmann et Stolterfolt (société Lohmann) à supporter à concurrence de soixante dix pour cent le préjudice et a