PARIS VI TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 7 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET LE SECRETAIRE D'ETAT AUPRES DU PREMIER MINISTRE CHARGE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

"OU L'EDUCATION" AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 26 DECEMBRE 1964 ET N'AVAIT DONC PAS A ETRE SOUMIS, EN APPLICATION DE CET ARTICLE, A L'AVIS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE ; DECIDE

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à l'association An-Nourania et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du fonds d'assurance formation des activités des spectacles et loisirs

B D demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du Président de la République du 14 août 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

supérieur ; Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953

supérieur.

primaire, secondaire et technique ; ... / 5° sur toutes les questions d'intérêt national concernant l'enseignement ou l'éducation, quel que soit le département ministériel intéressé

supérieur et de la recherche.

supérieur et de la recherche.

décision est entachée d’une erreur de droit au regard des dispositions de l’article L. 131-5 du code de l’éducation ; -- elle est entachée d’une erreur d'appréciation ; -- elle méconnaît l’intérêt supérieur

F..., représentée par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le syndicat mixte d’études, d’aménagement et de gestion de la base de plein air et de loisirs de Jablines-Annet

ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-6 JUGEMENT PRONONCE LE 23/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024049613 ENTRE : SAS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTS ROUTIERS D'ARTOIS exerçant sous l'enseigne

au diplôme d'études supérieures du sport faisant suite à la réunion en date du 9 juillet 1990, sur lequel M.

A pratique une activité de maitre-nageur indépendante au sein d'un centre de kinésithérapie et de remise en forme et à ce titre dispense des cours d'enseignement de la natation, des cours d'aquagym et

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

supérieur et de la recherche.

Ces parcelles, ainsi affectées par l'université au service public de l'enseignement supérieur dont elle est chargée, relèvent du domaine public de cet établissement public. 4.