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Codes de loi français

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229 résultats pour « Loiret »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article Annexe

—

Département de la Drôme (26) 3 078 2 396 Département de la Haute-Garonne (31) 639 533 Département de la Gironde (33) 9 307 7 801 Département d'Ille-et-Vilaine (35) 1 991 1 544 Département d'Indre-et-Loire (37) 12 180 9 721 Département du Loiret

Article Annexe

—

Département du Doubs (25) 361 Département de la Drôme (26) 4 343 Département de Haute-Garonne (31) 203 Département de la Gironde (33) 15 829 Département d'Ille-et-Vilaine (35) 2 377 Département d'Indre-et-Loire (37) 14 593 Département du Loiret

LEGIARTI000047333683

—

La Selle-en-Hermoy ORANGE 694289,4 6766401,05 4GFIXE_A1_45_O_04 1 4GFIXE_A1_45_O_06 Centre-Val de Loire Loiret Engenville ORANGE 641741,4 6791607 4GFIXE_A1_45_O_06 1 4GFIXE_A1_45_O_07 Centre-Val de Loire Loiret Ferrières-en-Gâtinais ORANGE 684807,05

Article 2

—

Loiret. Maine-et-Loire. Martinique. Morbihan. Moselle. Oise. Pas-de-Calais. La Réunion. Seine-Maritime. Seine-et-Marne. Val-de-Marne. Val-d'Oise. Var. Yvelines. Zone de défense et de sécurité Sud. Sous-préfectures Aix-en-Provence. Antony. Bayonne.

Article Annexe I

—

PAR UN DÉMARRAGE DE L'EXPÉRIMENTATION LE 1er JUILLET 2013 ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI FINESSEJ ÉTABLISSEMENT CODE VILLE CODE LIBELLÉ PÉRIMÈTRE DE FACTURATION 450000104 CH MONTARGIS 045041 Montargis Municipale 451 LOIRET

LEGIARTI000047847845

—

Loire, Ardèche, Haute-Loire Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique Loire-Atlantique, Vendée Direction régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret

LEGIARTI000027994814

—

des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente-Maritime, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Drôme, Eure, Finistère, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Hérault, Indre-et-Loire, Isère, Loire, Loire-Atlantique, Loiret

Article ANNEXE VI

—

En totalité : : : : : : Loir-et-Cher : En totalité : : : : : : : Loiret

Article 1

—

Charente-Maritime ; Cher ; Corse ; Côte-d'Or ; Côtes-d'Armor ; Dordogne ; Doubs ; Drôme ; Eure ; Eure-et-Loir ; Finistère ; Gard ; Haute-Garonne ; Gironde ; Hérault ; Ille-et-Vilaine ; Indre-et-Loire ; Isère ; Landes ; Loir-et-Cher ; Loire ; Loire-Atlantique ; Loiret

Article Annexe

—

Alpes-Maritimes Calvados Bouches-du-Rhône Charente-Maritime Haute-Garonne Corse-du-Sud Gironde Côte-d'Or Hérault Côtes-d'Armor Ille-et-Vilaine Doubs Isère Finistère Loire-Atlantique Gard Moselle Indre-et-Loire Nord Loire Pas-de-Calais Loiret

Article Annexe

—

Mont-de-Marsant DDE de la Loire-Atlantique Site de Brest-Loperhet DDE de la Marne Base aérienne 112 Reims Champagne DDE de la Haute-Marne Base aérienne 113 Saint-Dizier Robinson DDE de Meurthe-et-Moselle Base aérienne 133 Nancy-Ochey DDE du Loiret

Article Annexe

—

Corrèze 84 Côte-d'Or 2 128 Côtes-d'Armor 1 075 Creuse 368 Dordogne 250 Drôme 102 Eure-et-Loir 395 Finistère 10 314 Gironde 3 421 Hérault 3 661 Indre 263 Isère 1 721 Jura 294 Landes 103 Loire-Atlantique 872 Loiret

Article Annexe III

—

Loire de Vindecy et Avrilly à son entrée dans le département du Loiret. DDE 58 DIREN Centre 1er décembre 2005 Loire moyenne.

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

—

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DE LA LOIRE-ATLANTIQUE Direction départementale des territoires du Loiret

Article 1

—

Nevers-Cosne-Plagny Site de Plagny-Sermoise EPLEFPA des Terres de l'Yonne Site de Champs-sur-Yonne Bretagne EPLEFPA de Saint-Aubin-du-Cormier Site de Saint-Aubin-du-Cormier EPLEFPA de Châteaulin-Morlaix-Kerliver Site de Morlaix Centre EPLEFPA du Loiret

Article 4

—

Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Dordogne, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret

Article 21

—

Loiret. Indre-et-Loire. Pau Les Landes. Basses-Pyrénées. Hautes-Pyrénées. Paris Yonne. Seine-et-Oise. Seine. Seine-et-Marne. Eure-et-Loir. Marne. Aube. Poitiers Charente-Infér. Vendée. Deux-Sèvres. Vienne.

Article Annexe

—

la Haute-Garonne (31) 36 740,20 1,54 Département de la Gironde (33) 33 345,95 1,17 Département de l'Isère (38) 6 894,44 0,40 Département des Landes (40) 5 065,94 0,23 Département de la Loire-Atlantique (44) 49 903,00 2,00 Département du Loiret

Article Annexe I

—

DÉPARTEMENT DU LOIRET Commune de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (1). DÉPARTEMENT DU NORD Commune de Wylder. DÉPARTEMENT DE L'OISE Commune de Catenoy (1). DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS Commune d'Ambleteuse (1).

Article Annexe

—

Eure Eure-et-Loir Finistère Gard Haute-Garonne Gers Gironde Hérault lIle-et-Vilaine Indre Indre-et-Loire Isère Jura Landes 585 Loir-et-Cher Loire Haute-Loire Loire-Atlantique 7 440 Loiret

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