: Attendu que Guido X... est décédé le 17 décembre 1993, en laissant pour lui succéder son épouse commune en biens, Mme Clara Y..., et ses quatre enfants, Anna-Maria, Gabriella, Jean-Jacques et Line

T... faisait valoir que la société Swiss Life banque « par ses nombreuses interventions spontanées sur les comptes de M.

également fait des propositions de nature sexuelle, celui de Denis Z..., responsable à la mairie des employés municipaux travaillant dans les écoles de la ville, qui précise que, par le passé, Marie-Line

I..., notaire associé à Lille, en date du 6 juillet 2010, contenant : - prêt par la société Patronale Life à M.

: l'ordonnance attaquée) que Mme [J] et Mme [K] ont demandé au (lire : président du tribunal judiciaire) de « constater l'irrecevabilité de la société SEIEL pour défaut de médiation préalable » ; qu'en

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de l'Association Lille Grand Palais, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base line, société à responsabilité limitée

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 mai 2000, qui a dit n'y avoir lieu à suivre sur sa plainte contre Anne-Lise Y... des chefs de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Borchard lines

Roge a vendu avec réserve de propriété des matériels à la société Home Doors France (la société Home) ; que celle-ci a été mise en redressement judiciaire par un jugement du tribunal de commerce de Lille

Marie Liza, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 2006, qui, pour violences contraventionnelles, l'a condamnée à 300 euros d'amende dont 150 euros

professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FEUILLARD ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE EURESA LIFE

), un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les conséquences de ses fautes inexcusables ; que l'assureur ayant refusé l'indemnisation de cent soixante-cinq victimes pour des pathologies liées

commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales sont présumées ne pas être liées

commerciaux ou auprès des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales pour le recouvrement des cotisations d'allocations familiales sont présumées ne pas être liées

italiennes ; qu'il est admis que l'entretien personnel du défunt représente 1/3 des ressources du ménage ; que les revenus de la veuve doivent donc s'élever à 41 105 200 lires pour maintenir un train

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1992 par le tribunal d'instance de Lille, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du 31 mars 1993, où étaient présents

"créance en cours du délégant sur le délégué" et qu'elle avait seulement pour effet de conférer à l'état d'acompte vérifié une valeur probatoire en ce qui concernait les sommes dues par le délégant (lire