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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 2 cab 5
69dd3b05cdc6046d471f376d
13 avril 2026
13 avril 2026
DÉFENDEUR Monsieur [T] [Z] [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Billel ZEKRI, Avocat, #282 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d55517cdc6046d477065a3
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur [A] [M] domicilié : chez Madame [W] [S] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Jessica CHEVALIER, Avocat, #R0241 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62e8be914f6d33e2e97f0a23
1 août 2022
1 août 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du Cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL DE [Localité
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6260f9696d9e13277d6e3a09
20 avril 2022
20 avril 2022
LE PRÉFET DE POLICE demeurant 3 rue Cabanis - 75014 PARIS non comparant, représenté, par Me Lisa ROSSIGNOL avocat du cabinet SAIDJI&MOREAU, au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62ef55677d44b005d42f73eb
5 août 2022
5 août 2022
LE PREFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] Non comparant, représenté par Me Lisa ROSSIGNOL du cabinet SAIDJI & MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris LIEU D'HOSPITALISATION GHU [Localité 4] PSYCHIATRIE
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a10a40acdc6046d479b293f
22 mai 2026
22 mai 2026
PARANCE, Avocat, #D1265 DÉFENDEUR Monsieur [H] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Valérie RAMOS-MAURER, Avocat, #E1444 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa
Source officielleJAF section 2 cab 5
6a10a429cdc6046d479b2b4e
22 mai 2026
22 mai 2026
DÉFENDERESSE Madame [I] [U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Véronique TOMMASI LE MOINE, Avocat, #P0551 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008256454
30 novembre 2005
30 novembre 2005
66760), la SOCIETE ASPARRE TRANSPORTS, dont le siège est à Formiguères (66210), la SOCIETE TRANSPORTS BOSOM, dont le siège est à Montlouis (66210), la SOCIETE CERDAGNE VOYAGES, dont le siège est Rue des Lilas
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca0c
14 février 2001
14 février 2001
Jean-Paul Rossignol, président de la SPM, domicilié en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2000, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372410cd58014677411c18
2 avril 2003
2 avril 2003
8, rue Haute, 54730 Gorcy, 30 / de Mme Mina Mura, demeurant 17, rue d'Alembert, 54190 Villerupt, 31 / de Mme Maria Nobre, demeurant 34, avenue de la Concorde, 54440 Herserange, 32 / de Mme Lise
Source officielle3e chambre
615e0e49c25a97f0381f5473
22 janvier 2015
22 janvier 2015
légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000634 Représentant : Me Pierre-Yves ROSSIGNOL
Source officiellesoc
6137232ecd5801467740680b
2 décembre 1998
2 décembre 1998
Basille, demeurant 41, avenue Jean Jaurès, Parc Les Lilas, bâtiment A, 12100 Millau, 9 / de M. P. Benard, demeurant 14, rue du Larzac, 31170 Tournefeuille, 10 / de M. A.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Charles Liaser, demeurant 4, place du Lavoir, 77185 Lognes, 16 / de M. Alain Bunisset, demeurant 121, route de Bondy, 93600 Aulnay-sous-Bois, 17 / de M.
Source officielleChambre Civile
627a0171dd6bd9057dc56d18
9 mai 2022
9 mai 2022
EVOLUTION DJ, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 95 rue des Rossignols 45770 SARAN ayant pour avocat Me Pascal LAVISSE de la SCP
Source officielle3e chambre
6034a3b1d163948fe4e55c3d
27 octobre 2016
27 octobre 2016
exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000009 Représentant : Me Pierre-yves ROSSIGNOL
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d0fc25a97f0381f4b8e
3 octobre 2014
3 octobre 2014
La société IMPEX commercialise des chaînes à neige pour pneus de véhicules automobiles sous les marques MICHELIN et ROSSIGNOL.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de37676b73dd81b96eca
3 juillet 2024
3 juillet 2024
euros HT: Siphons de sols, caniveau, couverture, matériel ACO dans la facture d'acompte N°2.18.1989 du 18 décembre 2018) - 6305 euros (2 Fours facture Houno) - 13 889,44 euros TTC (Fourneau adossé rosinox
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
tableau joint en annexe, Vu les déclarations du gouvernement défendeur invitant la Cour à rayer les requêtes du rôle, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE La liste
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
1 février 2024
0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Publié le 19 février 2024 PREMIÈRE SECTION Requête n o 63624/19 Pio ALFONSI et autres contre l’Italie et 7 autres requêtes (voir liste
Source officiellePage 2 sur 2