Rocco Z... des droits dont l'exécution était différée jusqu'au décès de l'un ou l'autre des promettants et qui devait être réalisée par dation en paiement en contrepartie de la contribution apportée par

et de la société Montres Rolex, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levillain chauffage sanitaire, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levillain chauffage sanitaire, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levillain chauffage sanitaire, société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Levillain chauffage sanitaire, société

.) ; qu'à aucun moment, il n'avait été le co-dirigeant, ni à l'origine de la création des sociétés Roly et Roxi, comme a toujours tenté de le faire croire Guy Y..., qui disposait seul de la signature sur

de l'arrêt attaqué (Rennes, 19 janvier 1994), que la Banque populaire de la région économique de Strasbourg a acquis une créance d'un montant initial de 1 403 334,31 francs détenue par la société SF Roos

représentant des créanciers de la société Rotolaf, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société BV Roto

ait pu, de quelque manière, occasionner l'accident du 19 mai 2001 ; que les gendarmes ont constaté qu'au moment des faits, aucun objet ou autre véhicule ne se trouvait sur l'aire de circulation du "Roro

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 92-41.008 formé par la société Groupe Lévitan, société anonyme, dont le siège est

Fathi, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 17 mars 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Rolf Y... du chef d'entrave à l'exercice du droit

, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée Le à Me LEVILLAIN-ROLLO à Copie certifiée conforme délivrée le à Me LEVILLAIN-ROLLO à M.

avait constaté que la perquisition avait conduit à la saisie de neuf téléphones portables, de sommes d'argent en espèces, d'une arme à feu, de chargeurs et de munitions, de quatre montres de marque Rolex

X... a, début 1997, confié son véhicule pour remise en état au carrossier Royo Y... ; que, malgré un devis de 27 322,27 francs, la facture, d'un montant de 39 635,40 francs, n'a été réglée qu'après intervention

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rougier Océan Landex (ROL), société anonyme dont le siège social

faisant l'objet de cette invention se présente comme une combinaison d'éléments techniques supprimant tous risques de contact entre l'élément métallique faisant l'objet de la détection et les couteaux du rotor

au 29 février 1994 sans être licenciée ; qu'elle a bénéficié d'une pension d'invalidité qui lui a été supprimée par décision notifiée le 23 septembre 1993 et a demandé, le 25 septembre, à la société Roto