AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Lesage et compagnie, société

Sorbiers, A 1, Appt. 31, Quartier des 20 Arpents à Pont Sainte-Marie (Aube), en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1986 par le conseil de prud'hommes de Dijon, au profit de la société anonyme LAFEL

(appliquées au levage) ; que M.

et Ivan A... : qu'il est reproché à Larissa Y..., gérante de droit, ainsi qu'à Serguei X... et à Ivan A..., en qualité de co-gérants de fait le délit d'abus de biens sociaux au préjudice de la SARL Larel

H..., Icard, Latil, Olivero, M. M..., Mme P..., MM.

Gérard I..., Latil, Olivero, M. N..., Mme Q..., MM.

La société Candio Lesage, Mme [R] et M.

X..., pris ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Levage Levivier, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La compagnie Assurances générales

triennal des lamelles, a décidé de remplacer les lamelles PAR 785 par des lamelles PAR 790, que les avaries majeures des 29 novembre 2003 et 7 janvier 2004 se sont produites sur les compresseurs A et

Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...

Josette, Mme Latil X..., Mme I... Odile, M. J... Alain, Mme M... Georgette, M. N... Michel, M. O...

Josette, Mme Latil Y..., Mme K... Odile, M. L... Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...

[P] [C], domicilié [Adresse 2]), a formé le pourvoi n° Y 19-16.956 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2019 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Label agence

condamnée à la peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs que le 15 mars 1992, les fonctionnaires des douanes, amenés à contrôler un véhicule dans lequel avaient pris place les frères Labelle

1 Avis n° 2024-153 du 3 avril 2024 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Lesage LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Robert, - LA SOCIETE X..., - LA SOCIETE SALON LEVAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 25 octobre 2006, qui, après relaxe de Y...

, que l'entreprise utilisatrice d'un appareil de levage doit faire effectuer, par une personne qualifiée, un examen d'adéquation qui « consiste à vérifier que cet appareil est approprié aux travaux que

côté, que le plan particulier de sécurité et de protection de la santé établi le 21 juillet 2014 pour le chantier de Labège mentionnait en page 7 que pour la manutention des matériaux des engins de levage