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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00533_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00239_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00715_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01072_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01952_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01069_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_23DA01003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Orange.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01149_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Szczepanski, représentant M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01255_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01372_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Playoust, représentant la commune de Ronchin.
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DCA_23DA01606_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01927_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.
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DCA_22DA02061_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22DA02581_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
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DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00256_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_24DA00292_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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LEBACQ, Julie Laura
05/07/2026
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LEBACQ, Romain Albert Charles Pascal
19/06/2026
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LEBACQ, Léa
26/03/2026
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VIBANCOS, Laurence Benedicte, LEBACQ
02/02/2026
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LEBACQ, Jovany-Baptiste, Joseph
07/10/2025
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