EN ETAT DU 16 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [P] [G] ayant une activité de coiffure sous l'enseigne BB COIFF née le 10 février 1997 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Simon LETIEVANT

X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Groupe Lévitant, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société

, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [K] [W] [Q] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

sous le numéro 887 570 398, dont le siège social est situé [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; Représentée par Maître Simon LETIEVANT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL, Présidente Monsieur Jacques LEVAILLANT, Conseiller Madame Sylvie CASTERMANS,

est sis [Adresse 4] représentée par Maître Robert GALLETTI de la SELARL ALPHAJURIS, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [J] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon LETIEVANT

INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENTE: La Société GUY LAINE CONCEPTION 29 rue de Noisy 78870 BAILLY Convoquée, Représentée par Maître LEVAILLANT substituant Maître Madeleine MARGO-NIVOLLET, avocat au barreau

né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 34] (Algérie) [Adresse 10] [Localité 23] Mme [X] [R] née le [Date naissance 3] 1959 [Adresse 20] [Localité 28] (France) Représentés par Me Simon LETIEVANT

Elle fait valoir que sa mère devait adoptée plusieurs positions accroupies pour réaliser ses tâches de gardienne notamment en nettoyant les parties communes, en lessivant les sols etc.

[E] [J] [M] [C] né le 09 Mars 1967 à [Localité 11] (42) [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ****** Date de clôture de l'instruction

Infirme le jugement entrepris.û Dit que les parcelles CU expropriées devront être évaluées par référence au marché des terrains constructibles sur la commune de Saint-Leu.Avant faire autrement droit,

. et qui serait à l'origine des désordres survenus à son fossé en mars 2016 alors qu'il est constant qu'au cours de ce mois de mars des pluies massives se sont abattues sur la région détrempant et lessivant

[M] [L] né le 11 Août 1978 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 9] Représenté par Me David LETIEVANT, avocat au barreau de LYON, toque : 1880 ayant pour avocat plaidant Me Josselin CHAPUIS de

[Date naissance 5] 1963 à [Localité 3] (42) [Adresse 6] [Localité 2] 5° Mme [L] [J] née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 1] (42) [Adresse 7] [Localité 8] Représentés par Me Simon LETIEVANT

1ère chambre civile A ARRÊT DU 02 Juillet 2020 APPELANTE : Mme [H] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Simon LETIEVANT

[A] [T] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme [Z] [V] née le [Date

assistée pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Monsieur [J] [S] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon LETIEVANT

... et qui serait à l'origine des désordres survenus à son fossé enmars2016 alors qu'il est constant qu'au cours de ce mois de mars des pluies massives se sont abattues sur la région détrempant et lessivant