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407 résultats pour « Laybax »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

1] OBC à la société SAS HOLDING LAYA.

Source officielle

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TA

3ème chambre

DTA_2310860_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le syndicat des architectes du Rhône Métropole et les cabinets d'architectes Laba Sud-Est et Batton-Bergmann contestent la validité de ce marché.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3

67f0461c02fc178212f85fc5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [Z] épouse [D] née le 12 Septembre 1977 à LARBAA-NATH-IRATEN

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f44ab1cdc6046d472f21ea

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal FOURNIER Me Jean-François JOURDAN Me Gilles ALLIGIER Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Muriel GESTAS Me Layla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3da3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[N] [L] né le 01 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6708bfee445a086e2bceda15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

CENTRALEASE C/ [C] [N] Copie exécutoire délivrée le 10/10/24 à : - Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

626b810ad1fb03057d9a4f15

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Portalis DBVB-V-B7G-BI7GR Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR C/ [T] [K] [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Layla

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d5a

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[B] [S] né le 03 octobre 1964 à Tunis, de nationalité tunisienne ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

627a017edd6bd9057dc56d5e

Appel

8 mai 2022

8 mai 2022

[E] [N] né le 27 décembre 1992 à Agadir, de nationalité marocaine ayant pour conseil commis d'office en première instance, Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e47c25a97f0381f545a

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Société FRASER venant aux droits de la- SAS SGRD (Société de Gestion de Résidence La Défense) [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Najette LABBAS, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229f48e010cf6a8cd60b

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

GENERALI VIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Layla TEBIEL Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839ea342d338c20d31497

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[V] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Najette LABBAS de la SELEURL Cabinet Najette LABBAS - #B0319 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôle, la SAS Cimeo, la SAS Laba venant aux droits de l'agence Carbonnet Architectes et la SA Euromaf

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008036904

Admin. suprême

25 avril 2001

25 avril 2001

Omar X... demeurant Douar El Oued, Larbaa Taourirt, Al Hoceima, 32004 (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100762

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Aldjia, née le 14 mars 1954 à Aït Larbaa ; que ce jugement n'est produit qu'en simple photocopie et que, suivant l'extrait du registre des actes de mariage versé aux débats, l'acte portant transcription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

63be63e913ef607c90ab672a

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 septembre 2020 rendu par la cour d'appel de céans - RG n° 18/21897 DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Madame [B] [V] épouse [P] née le 08 août 1991 à Larbaa

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008073089

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

. ; Vu la demande, enregistrée le 1er septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Melun, présentée par Mme Layla X..., demeurant ... et tendant à l'annulation de la décision du 15 mars 1999 de

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008098490

Admin. suprême

18 mars 2002

18 mars 2002

Lamba X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01271_20240822

Admin. Appel

22 août 2024

22 août 2024

B, représenté par Me Layla Saidi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4cc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

No 11/00764 AFFAIRE : Layla X... épouse Y...

Source officielle