jugement rendu le 02 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de section RG n° 13/00521 APPELANTE Madame [D] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Laure

Selon acte notarié du 30 mars 2007, les époux [N] ont vendu la maison aux consorts Gasco Lecerf.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Octobre 2024 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 15 Juillet 2024

poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie de BAR LE DUC sous le numéro 804 344 158 Représentée par Me Anne-laure

judiciaire de NANCY, R.G. n° 24/00768, en date du 31 juillet 2025, APPELANTE : Madame [L] [M] [H] épouse [J], née le 07 août 2002 à [Localité 1] (89), domiciliée [Adresse 1] Représentée par Me Anne-laure

TAESCH de la SCP SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH LEDERLE, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 11 Madame [W] [I] épouse [C], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Anne-laure

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 2] N° SIRET : 331 77 4 4 711 Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Postulant : Me Lara

leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Monsieur Michel BLANC, président de chambre, Monsieur Yannick GRESSOT, conseiller, Madame Laure

. ; qu'il retrouve une souffrance post-traumatique légère ; que Mme Jacqueline D..., l'ancienne principale du collège, en fonction à cette époque jusqu'en septembre 2014, reconnaissant que Perrine C...

au barreau de Douai assisté de Me Pierre Soulier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE SAS Hôtel des Tours ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Virginie Coleman-Lecerf

sexuels ; que l'expertise médicale du docteur C... montre qu'il était vraisemblablement guéri de son affection vénérienne à la date des faits et en mesure d'avoir des relations sexuelles, seule une légère

Dominique Dufrenois, demeurant 1, rue des Sapin, 37600 Loches, 45 / de Mme Colette Enain, demeurant 49, Vallée de Vaugareau, 37230 Luynes, 46 / de Mme Laure Favriou, demeurant 56, chemin de la Bréanderie

a été débattue le 22 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller faisant fonction de président Madame Christine LETHIEC, conseillère Madame Laure

plusieurs éléments ; tout d'abord, les faits ont été dénoncés par l'enfant progressivement, à sa maman, qui ne l'a pas crue dans un premier temps, puis à des copines de classe sous le sceau du secret, Laura

- signé par Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Laure POUPET, Greffière présente lors du prononcé. *********** Exposé du litige : La société civile du Désert

Partie civile, intimée, non comparante Représentée par Maître BAKHOS Lara, avocat au barreau de RENNES KKKKK... Jacqueline veuve BOULAIS, demeurant...

..., Catherine C..., Martine A..., Catalina D..., Sylviane E..., Claire F..., Colette G..., Marie-Alvère H..., Anne I..., Muriel J..., Sylvie K... et Hélène L... et des agressions sexuelles sur Anne Laure