Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:474555.20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Maître Lassoued demande, au nom du syndicat autonome des agents cynophiles, l'annulation de l'article 7 de l'arrêté du 31 mars 2023 portant organisation de la certification technique des équipes cynotechniques
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511596_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) de condamner l'Etat à lui
Source officielleJCP REFERES
68e587970e2901d10fa600d0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PROTECTION STATUANT EN RÉFÉRÉ : Giovanna GRAFFEO GREFFIER : Hanane HAMMOU-KADDOUR DEMANDERESSE Mme [T] née le 10 Septembre 1993 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lilia LASSOUED
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514745_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : I/ Par une requête et un mémoire en régularisation, enregistrés les 26 août et 4 septembre 2025 sous le n°2514745, Mme B D, représentée par Me Lassoued, doit être regardée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501654_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 du préfet de Loir-et-Cher portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du
Source officielleChambre 1-4
5fe1d030a6049b944fc377fe
3 décembre 2020
3 décembre 2020
LE LAGOPEDE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERLE LAGOPEDE C/ [Y] [R] SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FICI Isabelle Me
Source officielle8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8945
13 mai 2015
13 mai 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2015 N° 2015/ 204 Rôle N° 13/24069 SARL BARAZER HOLDING C/ SARL LADOUET INVESTISSEMENT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2509004_20250825
25 août 2025
25 août 2025
D, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505850_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé de sa remise aux autorités italiennes et lui a interdit de
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505217_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l’a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416084_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305997_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
instaurant un prélèvement maximum autorisé et fixant les quotas de prélèvements de galliformes de montagne pour la campagne 2023/2024 en tant qu'il fixe les quotas de prélèvements maximums pour le lagopède
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304709_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme C D, représentée par Me Lassoued, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 7 avril 2023 par lesquels le préfet
Source officielleJCP REFERES
68e587950e2901d10fa60089
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[G] [O] [D] [Y] [K] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Lilia LASSOUED, avocat au barreau de TOULOUSE Assignation introductive d’instance en date du
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403427_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Lassoued, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403438_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B A, représenté par Me Lassoued, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2024 par lequel le préfet de Loir-et-Cher lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206694_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les défendeurs précisent qu'au jour de l'audience, 4 lagopèdes ont été prélevés en exécution de l'arrêté en litige. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501024_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Lassoued, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007304_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
même arrêté à douze, soit respectivement deux et dix lagopèdes alpins.
Source officielleciv3
607940ef9ba5988459c3facd
12 février 1971
12 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE, PAR ACTE EN DATE DU 15 DECEMBRE 1967, MOOS A PROMIS DE VENDRE UN APPARTEMENT A LALOUETTE, POUR UN PRIX DETERMINE, ETANT
Source officiellePage 2 sur 543