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5 245 résultats pour « Larrocque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720d6cd580146773eece9

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Marie Claude Y..., demeurant à Casseneuil (Lot-et-Garonne), 4, cité Laroque

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20161763

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

président du conseil départemental de l'Aveyron à sa demande de copie, dans le cadre d'une expertise judiciaire opposant sa cliente à une autre société commerciale, des plans topographiques du site de Laroque-Bouillac

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef951

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef952

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef984

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef985

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef987

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef98a

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef98f

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef990

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7bb

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89d

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef89f

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8a1

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8ae

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

comm

61372338cd58014677406f6b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 17 juin 1996), qu'après avoir conclu avec la société Capitole location (le crédit-bailleur) un contrat de crédit-bail, la société Larroche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1d

Appel

29 janvier 2016

29 janvier 2016

C/ SCI BOIS LAROCHE demande en paiement de loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiment ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef94f

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Jean, demeurant Larroque, Crespinet (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les conclusions de

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef950

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef953

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Château de la Gautherie, Crespinet (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance d'Albi, en matière électorale, au profit de Monsieur Jean X..., demeurant Larroque

Source officielle