AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° B 01-03.409 : La société Lapix bâtiment a formé, par un mémoire déposé au

X... a été engagé le 1er juillet 2012 par la société LAP en qualité de joueur fédéral à temps plein pour la saison sportive 2012/2013, selon contrat de travail à durée déterminée ayant pour terme le 30

[M] à leur verser à chacun la somme de 500 euros au titre de l'article 475-1 du code de procédure pénal, alors : « 1°/ que, les collisions successives intervenues dans un même laps de temps et dans

Les juges retiennent que la déclinaison, en procédure, de l'identité des agents ainsi sollicités pour consulter le fichier LAPI n'est de ce fait pas nécessaire. 29.

Les juges retiennent que la déclinaison, en procédure, de l'identité des agents ainsi sollicités pour consulter le fichier LAPI n'est de ce fait pas nécessaire. 29.

initiale ou à la subdivision d'un immeuble par lots, au sens du texte, est la première qui fait suite à la division de l'immeuble sans qu'il y ait lieu de s'arrêter à la durée plus ou moins longue du laps

X... soutenait qu'il avait régulièrement depuis 2001, conformément à l'ordonnance rendue, exercé son droit de visite dans les locaux de l'association LARPE (quarante attestations étant versées aux débats

Sur la contrefaçon de la lampe Lanterne Les appelants soutiennent que la lampe Sevva de l'intimée reproduit les éléments essentiels de la lampe Lanterne de sorte qu'elles ont le même aspect esthétique

Les 13 et 18 novembre 2020, il a présenté des requêtes en nullité portant notamment sur la consultation du fichier de lecture automatisé des plaques d'immatriculation (LAPI) et sur les perquisitions effectuées

d'amende et de deux mois de suspension de son permis de conduire ; "aux motifs, adoptés du jugement, que le prévenu ne conteste pas avoir remarqué la présence d'une personne sur la chaussée, munie d'une lampe

la cote D1317 incluse, alors : « 1°/ que, d'une part, la consultation du système de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (dit LAPI) n'est régulière que si elle est effectuée par un agent

par son adversaire alors, selon le moyen, qu'en présence d'écritures et de pièces signifiées et déposées tardivement par une partie, le juge est tenu de rechercher si la partie adverse a disposé d'un laps

[K] relative à la consultation du fichier LAPI et a dit que la procédure était exempte de nullité jusqu'à la cote D1317 incluse, alors : « 1°/ que d'une part, la consultation du système de lecture automatisée

biens et l'a condamné, en répression, à 4 mois d'emprisonnement ferme ; "aux motifs que Saïd Z... est poursuivi pour avoir dégradé volontairement une porte, une vitre, une armoire, un bureau et une lampe

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté le moyen de nullité tiré de l'irrégularité de la consultation par les enquêteurs, des données des fichiers « LAPI » et de l'exploitation des données

Lapp GmbH срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

leur attention par ses allées et venues la nuit à proximité d'une mare où du maïs avait été déposé pour appâter les sangliers ; qu'ils ont constaté dans le véhicule la présence d'une arme, d'une lampe

les hypothèques s'éteignent par l'extinction de l'obligation principale ; que la prescription extinctive est un mode d'extinction d'un droit résultant de l'inaction de son titulaire pendant un certain laps

degré d'efficacité était disponible en France, et dans un délai raisonnable, cependant que l'expertise médicale en question ne faisait nullement mention de la possibilité de réaliser l'opération dans un laps