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2 640 résultats pour « Lahbib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372568cd5801467741d787

Cassation

22 février 1995

22 février 1995

lecture de l'arrêt de condamnation et des textes de loi appliqués et avant de donner aux accusés l'avertissement prévu par l'article 370 du Code de procédure pénale, le président a donné au seul accusé Larbi

Source officielle

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CC

cr

6137264bcd58014677424733

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

qu'elle présente des troubles anxio dépressifs, des troubles phobiques, des troubles du sommeil et des troubles somatiques ; que l'expert note que cette symptomatologie reste cependant, modérée et labile

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420511

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Raymond X...a déposé plainte pour le vol de onze chevaux dont il prétend être propriétaire, à savoir Une de Riffray, Soulangy, Jalousie, Fadango, Fleurs de Monts, Corondel, Desse de France, Desna de Labio

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007064

Admin. suprême

22 août 2007

22 août 2007

Lahbib A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e3b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Lahdi, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1998, qui l'a condamné, pour infractions à la règle du repos hebdomadaire, à quatre amendes de 5 000 francs

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-167

droit de la concurrence

16 novembre 2011

16 novembre 2011

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Gerfa par la société ITM Entreprises et les consorts Lahille

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137255ccd5801467741d0b2

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

Lahbib - contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 1er juin 1987, qui, pour recel de vol, l'a condamné à 40 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen relevé

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158456

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

Lahbib X, dont l'adresse est ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008112085

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Mohamed Lahbib Y..., demeurant Douar Igouramn Bureau Tarhjijt par Bou-Izakaru, Province de Guelmim (Maroc) ; M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01122

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

l'emploi de bétonnier au lieu de celui d'ouvrier d'exécution qu'il occupait alors ; qu'en l'absence de preuve d'une recherche effective et loyale de reclassement par l'employeur, le licenciement de Lahbib

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01532

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

"Il est de la graine de ces petits commissaires politiques, larbin des pires régimes totalitaires.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007993491

Admin. suprême

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Lahbib X..., demeurant 500, le grand Mail, porte 401, à Montpellier (34080) ; M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64c35c53f01612d969deff2b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Par acte sous seing privé du 15 novembre 2017, la Sas Lahim, représentée par son président, M.

Source officielle
CC

comm

6079d3b69ba5988459c598c6

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

Company, pour les besoins de la consignation des navires d'armements clients, ont allégué contre cette dernière une créance résultant des comptes d'escales pour demander la saisie conservatoire du navire Larbi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01461

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ETS Lambin

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

696f2c2dcdc6046d47f4743b

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille et Vilaine, - à Me Safa LAHBIB

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f6966

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Lahbib X..., demeurant Le Petit Bard, bâtiment F2, 1, square Charles A... à Montpellier (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 9 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101320

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... a présenté une lésion du nerf alvéolaire inférieur à l'origine d'une hypoesthésie labio-mentonnière persistante et des douleurs continues importantes qui se sont, ensuite, associées à un état dépressif

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62833c4e5a52a8057d99193a

Appel

14 mai 2022

14 mai 2022

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le directeur du centre de rétention de Bissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Orne, - à Maître LAHBIB

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

696f2c30cdc6046d47f47482

Appel

17 janvier 2026

17 janvier 2026

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa LAHBIB

Source officielle