[Z] a été engagé par la société Espac, aux droits de laquelle se trouve la société Sita Lorraine, en qualité de ripeur ; qu'il occupait en dernier lieu le poste de conducteur de matériel de collecte

actuelle et injuste, il n'en demeure pas moins que son tir n'était pas nécessaire, l'intimidation de Y... ayant eu pour effet de l'arrêter dans sa progression et de lui faire lever les bras ; que sa riposte

Arnaud et Michel Y... la responsabilité des conséquences dommageables pour celui-ci de l'agression ; " aux motifs, adoptés, des premiers juges que Patrick X... n'avait pas rapporté la preuve d'une riposte

dicter une attitude plus contrôlée face à une situation qu'il pouvait comprendre et surmonter ; "alors que l'arrêt attaqué qui constatait que Mme X... avait déjà frappé Y... avant que celui-ci ne riposte

réparation de la personne relaxée du dommage résultant de la faute civile démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite ; que le constat d'un état de légitime défense de celui qui a riposté

A... par l'utilisation d'une manivelle qu'il est allé chercher dans sa voiture avec laquelle il l'a frappé plusieurs fois à la tête, M.

, ce qui implique qu'elle s'explique par des motifs suffisants sur les degrés de violence respectifs entre l'agression et la riposte et que la cour et le jury, qui admettaient expressément que Ludovic

relaxé le prévenu (Tounssi Y...) des fins de la poursuite et a débouté la partie civile (Abel X...) de ses demandes ; "aux motifs que la version des faits donnée par le prévenu, est plausible, selon laquelle

lui en effet qui, en frappant volontairement Marie-Christine X... et en lui infligeant des blessures très sérieuses, a incité Jean-patrick X..., fils de la victime, à monter une expédition punitive, laquelle

pas probante, aucun élément ne permet de départager les thèses en présence, Jean-Pierre Y... affirmant avoir été immédiatement frappé par Garmia X..., qui aurait mal réagi à sa remarque, et n'avoir riposté

" en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivre contre Mme B... du chef d'homicide volontaire sur la personne d'Elie Y..., " aux motifs que Mme B..., dont la riposte

faciale dont un expert affirmait qu'elle provenait d'un instrument tranchant " type couteau " ; " que Pierre X... reconnaissait avoir blessé Michel Y... avec un tournevis et expliquait avoir agi en riposte

. ; "aux motifs qu'il n'est pas établi qu'un péril imminent menaçait Georges Y..., qui présente cet abordage violent comme l'élément générateur de sa riposte; que certes une vive tension alimentée par

d'avoir refusé de déclarer nuls les licenciements alors que, selon le moyen, il appartenait aux juges du fond de s'assurer que la procédure de licenciement pour motif économique ne constituait pas une riposte

de s'en prendre à son véhicule ; que Charles Y..., muni d'une seule barre de fer a reçu deux coups de fusil dont l'un tiré à environ dix mètres, le blessant gravement ; que, dès lors, l'acte de riposte

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Champenois et Ricart

chefs péremptoires des conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que, dans ses conclusions d'appel (p. 5), Francis X... faisait valoir qu'il avait agi en état de légitime défense, et que sa riposte

dans ces conditions, le coup de couteau porté avec force, à un endroit vital, contre une personne qui ne semble par s'être défendue, par une autre dont la gravité des blessures ne justifiait pas une riposte

ayant agence à Eu (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le tribunal de commerce de terre et de mer de Eu et du Tréport, au profit de la société Etablissements Rimbert