NARBONNE Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cyril GAMBU, avocat au barreau de NARBONNE INTIMES : Me Jean-Charles DAVID [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Gilles LASRY

violation des articles 373 ancien du Code pénal, 226-10 nouveau du même Code, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Michel Laury

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Labeyrie Traiteur Surgelés par le groupe Ajinomoto

(le notaire), la société Saint Lary village a vendu à la société CBTG deux lots à usage d'appartements dans un immeuble en copropriété à usage de résidence de tourisme ; que des travaux d'étanchéité ont

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lary par la société Thoronilf et ITM Entreprises

C... et de Mme I..., la résidence de leurs trois enfants, Yohann-Larry, Joachim et Nolann a été fixée au domicile de leur mère, une contribution à l'entretien et à l'éducation de 300 euros par mois et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SA Laury Chalonges distribution de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi, en

qualité en la mairie de Labry à Jaray (54800), à ce dûment habilité par une délibération du conseil municipal de Labry et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 12 mars

Statuant sur le pourvoi formé par : - GUEZ Paul, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 juin 1995, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé Larry

Jacques Y..., la société Labeyrie, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2017, qui, pour tromperie, a condamné le premier à 2 000 euros d'amende, le deuxième

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Saint-Lary Soulan vacances, dont le

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Aqualande par la société Labeyrie Fine Foods et la coopérative agricole Les Aquaculteurs Landais

représenté par la SCP LABORY- MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Jacques CAVALIE, avocat au barreau de BORDEAUX Jeanine C... épouse B... demeurant ...

d'annuler le jugement du 8 novembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, d'une part, rejeté ses demandes dirigées contre la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Labry

#Henri Labeyrie mod Europa-Kommissionen.#Sag C-16/67.

Marc, - LA SOCIETE FERME DU LARRY, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 mars 1992, qui, sur leurs appels d'une ordonnance de non-lieu

formé le pourvoi n° R 21-14.841 contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 16 - chambre commerciale internationale), dans le litige les opposant à la société Labeyrie

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Labruyère à sa demande de copie