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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Stéphane Y
6137263ecd580146774240c5
8 février 2005
8 février 2005
Labuda ; que le président et les deux assesseurs précités ont participé à l'intégralité des débats sur le fond et au délibéré ; que conformément à l'article 485, dernier alinéa, du Code de procédure pénale
Source officiellecr
édure suiviec/Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
6137254dcd5801467741c97f
19 mars 1992
19 mars 1992
Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 1991 qui, dans une procédure suivie contre Jean-Yves LABOURE du chef de blessures involontaires
Source officielleChambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d93
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La société LALANDRE a émis deux chèques des montants précités.
Source officiellecomm
6137217fcd580146773f4454
5 mars 1991
5 mars 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Lalandre, société à responsabilité limitée, dont le siège social
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007940686
8 janvier 1997
8 janvier 1997
Racine, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société Lalaudis, - les conclusions de M.
Source officiellecr
613725a2cd5801467741f662
22 avril 1998
22 avril 1998
importantes sources d'approvisionnement en héroïne du marché bordelais et qui témoignait de l'emprise de ce marché par certains membres de la communauté gitane opérant notamment à partir du camp de Labarde
Source officielleciv3
6079433a9ba5988459c41af9
17 juin 1975
17 juin 1975
ROCHETTE (ACTUELLEMENT LABRUERE).. CONFINANT AU SUD LE JARDIN FLORENT EST MITOYEN EN TOUTE SA HAUTEUR ACTUELLE...
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Pepinieres Planfor, EG de Mouret, EG Ducos, EG Daverat X, l'ASA de l'Aubin, la SARL Sotralac, EG de Lanneplan, la SCEA de Lapeyrere, EH Bourrut, le syndicat d'irrigation (SI) de Saint-Armou Anos, EG Labadie
Source officielleciv3
61372149cd580146773f2870
16 mai 1990
16 mai 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Garage Lalandre, société à responsabilité limitée, RC Paris
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Jean-Marc ZJ..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 728/ M. Pierre ZK..., demeurant à Montreal duers (Gers), Labarrere, 738/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe55
15 novembre 2012
15 novembre 2012
RG N : 12/00437 AFFAIRE : SCI INTRA MUROS PROMOTIONS C/ SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Christian X..., en qualité de mandataire judiciaire de la SARL ANDRE LAVAUD ET FILS, Vincent Y..., en qualité
Source officielleciv2
607940db9ba5988459c3f5fd
6 mai 1970
6 mai 1970
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QUE LE CAMION DE LABANDES, AYANT STATIONNE DEVANT LA PROPRIETE DE LAFON-PUYO, APICULTEUR, ET AYANT REPRIS
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a5d
12 octobre 1982
12 octobre 1982
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LAVAUD S'EST PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE LA SOCIETE "ETOILE VINICOLE" DONT IL ETAIT LE GERANT, AU PROFIT DE LA "BANQUE POPULAIRE DU CENTRE" (LA B
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020288730
18 février 2009
18 février 2009
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 16 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société LABOURE ROI, dont le siège est
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304312_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A, représentant la commune de Serviers-et-Labaume. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
6137209ccd580146773ec60e
12 janvier 1982
12 janvier 1982
DE TERRAINS DEPENDANT D'UN LOTISSEMENT, ET POUR CONDAMNER LACOUDRE, Y...
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f52c7
3 octobre 1991
3 octobre 1991
H..., ès qualités, ont formé, par un mémoire déposé au greffe le 9 juillet 1990, un pourvoi provoqué ; La société Cigna et la société Labrude-Kléber ont également formé, par un mémoire déposé au greffe
Source officielleREFERES 2ème Section
6616d46163271232b2e465aa
8 avril 2024
8 avril 2024
DE BORDEAUX ORDONNANCE de RADIATION _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00201 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPP 2 copies COPIE délivrée le àla SELARL EMMANUEL LAVAUD
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01272_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
antérieure : L'association " Uzège - Pont du Gard durable " a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la délibération du 28 octobre 2020 par laquelle le conseil municipal de Serviers-et-Labaume
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008041987
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Vu la requête, enregistrée le 9 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SCP LASSALLE-LAVAUD, dont le siège est ... ; la société LASSALLE-LAVAUD demande au Conseil d'Etat
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