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5 476 résultats pour « Labasse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2009:2

droit européen

20 janvier 2009

20 janvier 2009

#Kay Labate vastaan Euroopan yhteisöjen komissio.#Oikeudenkäyntikulujen vahvistaminen.#Asia F-77/07 DEP.

Source officielle

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TJ

Juge de l'EXECUTION

69dff686cdc6046d475fa8aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DBZI-W-B7J-EYTU MINUTE N° 26/13 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de Viviane LABARRE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Labasseec/France

ECLI:CEDH:002-9528

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

êt Mennessonc/France

ECLI:CEDH:002-9529

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a0d43a0cdc6046d4744e91a

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303261_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2303246_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-110099

Admin. suprême

12 février 2012

12 février 2012

Francis Labassee («   le requérant   »), M me   Monique   Labassee («   la requérante   ») («   les premiers requérants   ») et M lle Juliette Labassee («  

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f9dcdc6046d475c3520

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01285

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9781

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

The applicants in the second case are Mr and Mrs   Labassee, who are French nationals, and Juliette Labassee, an American national born in 2001.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-9780

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

The applicants in the second case are Mr and Mrs   Labassee, who are French nationals, and Juliette Labassee, an American national born in 2001.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66fc3d962416523b9959b9fd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

MAISON LAGASSE aux dépens de l’incident.”

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cd6b8594705dbfccb75

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

; - condamné la SCI Vrajat-Faby-Labat au paiement de la somme de 4000 euros ; - débouté la SCI Vrajat-Faby-Labat de se demande de dispense de frais de procédure prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405502_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

et à la démolition de l'immeuble mitoyen situé 14 rue Lagasse à Agen et appartenant à la commune d'Agen.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85c

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

La SCI LABADIE CRETEIL a sous-loué l'immeuble à la SA CHRONOTIQUE, à compter de cette même date.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301178_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665674

Admin. suprême

21 avril 1982

21 avril 1982

A LAVERNOSE-LACASSE HAUTE-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0626JUD006594111

Admin. suprême

26 juin 2014

26 juin 2014

  En l’affaire Labassee c.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT01736_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.

Source officielle