Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

Les requérants dans la seconde affaire sont les époux Labassee, ressortissants français, ainsi que Juliette   Labassee, ressortissante américaine née en 2001.

Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal, Syndic non professionnel, Mme [A] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Maître LABAT

C... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

B... et Mme A..., représentés par Me Corbier-Labasse, ont accepté le recours à la médiation.

Francis Labassee («   le requérant   »), M me   Monique   Labassee («   la requérante   ») («   les premiers requérants   ») et M lle Juliette Labassee («  

DU 28 mai 2026 N° de RG : 2026R00192 N° MINUTE : 2026R00252 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : MAISON COMO - CMPL [Adresse 1] Représentant légal : Mme Anne-Sophie, Sandra LABAT

Rémery, conseiller doyen et Mme Labat, greffier de chambre ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M.

The applicants in the second case are Mr and Mrs   Labassee, who are French nationals, and Juliette Labassee, an American national born in 2001.

The applicants in the second case are Mr and Mrs   Labassee, who are French nationals, and Juliette Labassee, an American national born in 2001.

MAISON LAGASSE aux dépens de l’incident.”

; - condamné la SCI Vrajat-Faby-Labat au paiement de la somme de 4000 euros ; - débouté la SCI Vrajat-Faby-Labat de se demande de dispense de frais de procédure prévus à l'article 10-1 de loi n°65-557

et à la démolition de l'immeuble mitoyen situé 14 rue Lagasse à Agen et appartenant à la commune d'Agen.

La SCI LABADIE CRETEIL a sous-loué l'immeuble à la SA CHRONOTIQUE, à compter de cette même date.

Enfin la société Labat a pour assureur la société Allianz. Par suite, cette demande, présentée par M.

A LAVERNOSE-LACASSE HAUTE-GARONNE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 19 AVRIL 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE

  En l’affaire Labassee c.

Kamara Labay que Mme A était domiciliée à une autre adresse que celle du requérant à Dinan.