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2 204 résultats pour « Labarthe-Azébazé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2308842_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé

Source officielle

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TJ

2ème Chambre - JAF

69e94315cdc6046d472febbb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle LABARTHE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2603295_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2207557_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403294_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2403327_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309715_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au juge des référés : 1) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ3

613722c3cd580146774012e5

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Hitce-Albert, Mlles Z... et A... sont devenues cessionnaires du droit au bail de locaux à usage commercial; que Mme Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de curatrice de sa mère, Mme Labarthe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2507568_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

B..., représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 28 mai 2025 par lesquelles la préfète de la Haute-Savoie a refusé de leur délivrer des titres de séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504180_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2404311_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A, représenté par Me Labarthe Azebaze demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2024/74/348 portant obligation de quitter le territoire français sans délai assorti d'une interdiction de retour d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408342_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les arrêtés n° 2024-MT-245 et 2024-MT-197 du 25 et 26 octobre 2024 par lesquels le préfet de l'Isère l'a

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404054_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502832_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503104_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

A C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2511147_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006260_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B A, représenté Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) du 26 août 2020 lui refusant le rétablissement des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2506153_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CC

civ1

6137234ecd58014677408129

Cassation

6 juillet 1999

6 juillet 1999

Ronald Z..., son beau-frère, alors que celui-ci avait prêté cette somme à la SCI de Labat, de sorte que la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1321 et 1315 du

Source officielle
CC

comm

6137238acd5801467740b254

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labat Merle, société anonyme, dont le

Source officielle