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1 398 résultats pour « Labarbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372438cd58014677413b41

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

931 et suivants du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que le juge est tenu d'analyser fût-ce succinctement l'ensemble des éléments de preuve soumis à son appréciation ; que Me Danièle Prévot-Lambard

Source officielle

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CC

soc

613724a9cd580146774175ac

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

X... a été embauché par la société Laparre le 12 octobre 1993 ; qu'il a donné sa démission le 7 avril 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Sur le second moyen : Attendu

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300235

Cassation

4 février 2021

4 février 2021

Le 28 avril 2015, la société civile immobilière Lamark Foch (la SCI), substituée à M. X..., a obtenu un prêt. 3. Par acte du 8 avril 2016, la SCI a assigné « la succession » de U...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Et qu'il n'est pas non plus contesté par la société Siniat Lafarge que M. Y... effectuai des heures supplémentaires.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00380

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Retail France (la société Lagardère), anciennement dénommée Relay France, se sont respectivement portées candidates. 3.

Source officielle
CC

soc

613722e2cd58014677402be0

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1993 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Lavabre Cadet vêtements, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a40

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Lafarge ciments de mars 1953 à juin 1984, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 6 septembre 1995 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300323

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[B] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

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CC

cr

613725a7cd5801467741f8b6

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

Lazarus, conseil de Dominique Z... en ses observations, M.

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3ac5

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

M. de Coulomme-Labarthe, les conclusions de M.

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CC

soc

6137237dcd5801467740a766

Cassation

14 novembre 2000

14 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lagardère, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02047

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Des solutions de développement de produits dont à l'export s'étant révélées vaines, la société Lagarde se voit contrainte de se réorganiser structurellement.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100452

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laar

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300418

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[M] a donné à bail à la société Lafarge plâtres une maison d'habitation meublée pour y loger un de ses salariés ; que, le 15 février 2011, la société Lafarge plâtres a, par lettre recommandée adressée

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TCOM

.

69df689ccdc6046d474fb6f3

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Facture de la société LABARTHE AUTOMOBILE du 22 mai 2024 et échange de sms 2. Courrier de Pacifica à LABARTHE AUTOMOBILE du 31 mai 2024 3.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00867

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 3], a fait construire une cimenterie près de [Localité 1] (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

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CC

civ1

613723fdcd58014677410d44

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lafarge produits formules, venant aux droits de la société anonyme

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CC

cr

6137263bcd58014677423f60

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

31 décembre 1999 ; "aux motifs que le principe d'égalité d'accès à l'information concerne en l'espèce les candidats acquéreurs et il résulte du dossier que le mandataire des vendeurs, la banque Lazard

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CC

comm

6137244ccd5801467741453d

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque Marzé, créancière de la société Lafarge

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CC

cr

613725c3cd580146774205a7

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

premiers mois de l'année 1986, elle a dû payer plus de 400 000 francs d'honoraires à Me Lombard, presqu'autant au notaire toulonnais Me Journaud et offert au total plus d'un demi-million à son gigolo Lafarge

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