Leclercq, conseiller, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

LECLERCQ, présidente N. ASSELAIN, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'un calcul de la valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

des impositions en litige à concurrence de la différence entre les sommes mises en recouvrement et celles résultant d'un calcul de la valeur locative du site immobilier situé 52, avenue du maréchal Leclerc

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Petitjean. Considérant ce qui suit : 1.

Benoît X..., demeurant ..., 3°) de la société Manitou, BF, dont le siège social est sis à Ancenis (Loire atlantique), BP 312, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

LECLERCQ ARRET RECTIFICATIF Grosse délivrée le 16/07/2025 à Me Christophe DULON Me Sylvie

B... et Benoît de A..., de Me Le Prado, avocat de la Banque parisienne de crédit (BPC), venant aux droits de la banque Z..., les conclusions de M.

MORNET, Conseiller et Christophe STRAUDO, Vice- Président placé désigné par ordonnance du Premier Président en date du 16 juin 2004, assistés d'Isabelle LECLERCQ, Greffier, et qu'il en ait été délibéré

RG N : 05/01838 - A R R Ê T no 1168/06 Prononcé à l'audience publique du quatre décembre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ

construction en zone S2 du plan de prévention des risques naturels et des risques tenant à son accès automobile sans visibilité suffisante sur le croisement de la rue Gambetta et la rue du Général Leclerc

Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat de la société Petitjean. Considérant ce qui suit : 1.

Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 INTIMÉES Syndicat des copropriétaires 17, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC, KREMLIN BICETRE

Benoît de T... de Règne, demeurant 17, rue Saint-Vincent-de-Paul, 86000 Poitiers, Les consorts de T... de Règne étant pris en leurs qualités d'héritiers de M.

Benoît X...et Mlle Agnès Y..., tous deux adhérents de l'Association Les Glénants, ont participé à un stage de voile dans le secteur de Bonifacio en Corse.

Benoît X..., Mme Laurence X..., épouse Z..., Mme Agnès X..., M.

NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [G], [U], [B] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Benoît

Leclerc et un magasin sous enseigne Hyper U, situés à Saint-Pierre, Saint-Louis et Le Tampon. 16.