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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
67003205c34eb4cc85789591
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 04/10/2024 Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/16399 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JUZ N° MINUTE : 5 Réputé
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbbca9d5adc26061eff2
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/15868 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ER2 N° MINUTE : Assignation du : 04 Novembre
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b0a89f19e8c50f8d28a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:10/10/2024 Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/13815 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2VS4 N° MINUTE : 10 Réputé
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f418bc4e0040aa3735d368
7 avril 2025
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/02773 N° Portalis 352J-W-B7I-C3YWT N° MINUTE : 4 Assignation
Source officielle9ème chambre 2ème section
67f6bbc4a9d5adc26061f0f1
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/13816 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ER4 N° MINUTE : Assignation du : 31 Octobre
Source officiellecomm
61372402cd58014677411155
5 novembre 2002
5 novembre 2002
la société "La Grande Terre" de son désistement partiel de pourvoi en tant que dirigé contre la société banque Duménil Leblé et la société Duménil et associés ; Donne acte aux sociétés Danakyl et Diane
Source officielle9ème chambre 2ème section
68681cc34965b5d9df315f13
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me LANCEREAU Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C23IP N° MINUTE : Assignation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206039_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle9ème chambre 2ème section
67003208c34eb4cc857895f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me LANCEREAU Me PALMA ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/11266 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGA3 N
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204317_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205991_20230223
23 février 2023
23 février 2023
travailleur temporaire ", valable du 2 février au 30 septembre 2021 pour la poursuite de ses études par la voie de l'apprentissage en vue de l'obtention d'un second CAP au lycée professionnel de Landerneau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205933_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
jusqu'au 31 octobre 2022, avant-veille de son 21ème anniversaire ; il a été scolarisé dès 2018-2019 en classe de seconde professionnelle " Technicien de fabrication bois " au lycée de l'Elorn de Landerneau
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203190_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne
Source officielleCabinet 9
68ded5536af9fd1f8095e60e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
vacances de l'académie dans laquelle se trouve l'établissement fréquenté par l'enfant, - DIRE que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre les enfants par une personne digne
Source officielleChambre civile 1
697c59f2cdc6046d4738d786
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ D’HANITATION A LOYER MODÉRÉ dit ARMORIQUE HABITAT SA, dont le siège social est sis Parc d’Innovation de Mescoat 1 rue Jacques Frimot CS 40933 - LANDERNEAU
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-142476
20 mars 2014
20 mars 2014
L’opération « Pieuvre » et l’arrestation du requérant Au petit matin du 10 février 2010, les forces spéciales du ministère de l’Intérieur lancèrent une opération d’envergure
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
1 juillet 2011
désordres suivants - ensablement de la piscine et décollement de son carrelage pour la somme de 9.903 euros et 1.814,14 euros - ventilation des locaux annexes de la piscine et dysfonctionnement des lanterneaux
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0606JUD000504914
6 juin 2023
6 juin 2023
En mai 2000, la chaîne de télévision locale et d’autres chaînes annoncèrent que la famille avait besoin d’une aide financière et lancèrent un appel aux dons.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1120JUD001430517
20 novembre 2018
20 novembre 2018
En septembre et octobre 2014, des membres de l’organisation illégale armée Daech (État islamique en Irak et au Levant) lancèrent une offensive sur la ville syrienne de Kobané ( Ayn al-Arab
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1222JUD001430517
22 décembre 2020
22 décembre 2020
En septembre et en octobre 2014, des membres de l’organisation terroriste armée Daech (État islamique en Irak et au Levant) lancèrent une offensive sur la ville syrienne de Kobané ( Ayn al-Arab
Source officiellePage 2 sur 2