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28 résultats pour « LAMBERT Me DUCRAY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2 e chambre civile

63c105a4bf9fd47c90a137e5

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE assisté de Me Julien LAMBERT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:405

Page 2 sur 2

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CJUE

14 juillet 1988

14 juillet 1988

Lambert.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel - Grand Duchy of Luxembourg.#Liberalization of current payments - Prohibition of reverse documentation - Two-tier foreign exchange markets.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fad3ebcdc6046d47c00555

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

LE NID D'AIGLE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

696218d5cdc6046d47d37fc2

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

qualité audit siège, [Adresse 12] [Localité 8] Représentée par Me Serge CONTI de la SELARL CONTI & SCEG, avocat au barreau de Paris, toque : L0253, ayant pour avocat plaidant à l'audience Me DUBREY

Source officielle
CA

Chambre 3-1

696ab625cdc6046d47944ec5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La Cour était composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère rapporteure Madame Cecile BRAHIC-LAMBREY, Conseillere qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1903660_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février 2021 et 1er février 2022, la société Technique et construction-TECO, représentée par Me Ducrot, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0121JUD004375705

Admin. suprême

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Ducrey, avocat à Paris.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0317JUD002379610

Admin. suprême

17 mars 2016

17 mars 2016

    In January 2000 the applicant, who had been diagnosed with invasive ductal carcinoma, underwent mastectomy of her left breast. 7.

Source officielle