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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU Chambre Sociale
DTA_2412469_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102036_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2021 et le 27 janvier 2022, la société Presse Média Santé, représentée par Me Kris Moutoussamy, avocat, demande au tribunal
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189498d8ceca1cd7019058
22 octobre 2024
22 octobre 2024
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [G] [H] [V] [I] né le 11 Avril 1965 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kris
Source officielleServ. contentieux social
65bd3ba546d547e419fc24e3
2 février 2024
2 février 2024
Transmis par RPVA à : Me Kris MOUTASSAMY Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/00681 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVZ7 Jugement du 02 FEVRIER 2024 FAITS ET
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2106666_20230222
22 février 2023
22 février 2023
C B, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 11146 émis et rendu exécutoire le 31 juillet 2021, par lequel le département du Tarn poursuit le
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2187c549ea05a7cd2c3e
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [L] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Kris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2188c549ea05a7cd2c40
25 octobre 2022
25 octobre 2022
CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [Z] [F] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Kris
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
635a2189c549ea05a7cd2c42
25 octobre 2022
25 octobre 2022
SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [H] [P] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Kris
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200696_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 3 : : La caisse d'allocations familiales du Nord versera à Me Moutoussamy et à Me Bapceres, conseils de M.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304246_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A C et Mme D B, représentés par Me Kris Moutoussamy, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite confirmant une suspension de leur RSA à hauteur de 50 % notifiée le 12 juillet 2022 ;
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202580_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord rejetant son recours administratif
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b52a
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Monsieur [G] [S] demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/007497 du 27/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représenté par Maitre MOUTOUSSAMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b554
24 janvier 2024
24 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro 2022/004786 du 01/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David, avocat au bareau de LYON, substitué par Maître MOUTOUSSAMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b54d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
DÉBATS : PRONONCÉ : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [H] [X] CAF DU RHONENassera CHERIGUENE CAF DE SAVOIE Me CAPOULADE Me MOUTOUSSAMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b161a1b9f94e984650b52f
24 janvier 2024
24 janvier 2024
juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-00662 du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David, avocat au bareau de LYON substitué par Maître MOUTOUSSAMY
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2408426_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2304392_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2412346_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les indus de revenu de solidarité active d’un montant de 21 568,05 euros, de prime exceptionnelle de fin d’année d’un
Source officielle6ème Chambre
6274bcce2799a9057d5dd14f
5 mai 2022
5 mai 2022
Lieudit Pré Ruy - 1510 chemin Bicheron 01480 MESSIMY SUR SAONE Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Kriss
Source officiellePage 2 sur 2