COMPARANTE-assistée de Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE ET : Monsieur Cyril Y..., demeurant ...

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés La Carbonnière, Karist et Karbu par le groupe Prou

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Kalou par les sociétés Allthi et ITM Entreprises

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Karlou est rejeté.

[Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Nicolas NAVEILHAN, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté de Maître Fadi KARKOUR

; "aux motifs que la SARL Chaletty, immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 5 janvier 1996, dont le siège est sis 26, rue du Sentier, a été constituée entre Chalom Cohen et Yahir Kamous

boulevard Gambetta ; qu'il avait remarqué qu'Kamel A... avait dans les mains une bouteille remplie d'un liquide qui sentait l'essence et que la bouteille n'était pas bouchée ; ... que Mohamed X... et Kaddour

[V] [Adresse 1] PONTOISE non comparant DEFENDEUR SAS RAVIVAUTO [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS/RM [Localité 2] : 898563622 - 2025 B 372 Représentant légal : Mimoun KARKOUR Président non comparant

Karlos Y... du 18 juillet 1989 qui certifiait que le dessin figurant sur les articles vendus actuellement par la société X...

procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 20 avril 2026 concernant : [Adresse 1] [Adresse 2] Activité : L'exploitation d'un centre d'activités récréatives et de loisirs (laser Game, Karaoké

*REJETTE la demande d'indemnité formulée par la SAS KARAKUS au titre de 'la résistance abusive'. *REJETTE la demande d'indemnité formulée par la SAS KARAKUS au titre du trouble de jouissance.

Ait Karrou, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1999, où étaient présents : M.

NEW KARAOKE C/ S.C.I.

FAITS - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Vu le jugement du tribunal de commerce de Lyon en date du 4 décembre 2001 qui a constaté la résiliation du contrat de bail aux torts de la société KARAKUS,

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, EN APPLICATION DES ARTICLES 340 ET 351 DU CODE DE L'URBANISME ET DE L'HABITATION PROHIBANT LA TRANSFORMATION EN MEUBLES DE LOCAUX A USAGE D'HABITATION, CONDAMNE KACHOUR

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00696 SAS CHEZ KACHOU N° RG: 2026L00514 DEBITEUR SAS CHEZ KACHOU [Adresse 1] RCS PONTOISE : 834539165 - 2018 B

Mme Karaoui a contesté ce compte-rendu auprès de la cheffe de juridiction, qui a partiellement fait droit à sa demande.

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 800 euros à verser à Me Kakou.